Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier
196 amendements trouvés
I. – L'article 1734 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « 1 500 € par logiciel » sont remplacés par les mots « 3 000 € par logiciel, application ». II. – L'article 1741 du co...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Sport | 0 | 30 000 000 | ||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | ||||||||||
Solidarité locale en faveur des associations(ligne nouvelle)
25/10/2017 — Amendement N° CF189C au texte N° 235 - Article 29 (Adopté)
|
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 0 | 30 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 30 000 000<...
17/10/2017 — Amendement N° 1331A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
|