Projet de loi de finances pour 2020

Se portent-elles mal ? Non. Ont-elles des ressources dynamiques ? Oui. Sont-elles capables d'établir des programmes et de trouver les investissements pour les financer ? Oui. Les citoyens sont-ils en mesure de juger leur travail ? Évidemment que oui ! On peut s'accrocher à des principes, mais il faut aussi faire preuve d'honnêteté.

Permettez-moi à mon tour d'apporter quelques précisions pour la bonne compréhension collective de cette réforme. On peut en effet, madame Pires Beaune, faire un procès d'intention en affirmant que le coefficient finira par changer, mais ce n'est pas ce que prévoient l'article et le projet de loi. Au contraire, le système prévoit un coefficient ...

Même les départements enregistreront cette année une hausse de leurs dépenses d'investissement, après une décennie de recul.

Ce sont les chiffres de la Cour des comptes et de La Banque Postale ! Ces beaux résultats, nous les devons d'abord aux élus et à leur travail de gestion.

Il convient de le saluer. Nous le devons également à la progression du rendement de la fiscalité locale, fruit de notre politique économique volontariste. Nous le devons enfin à une nouvelle relation avec les élus, instaurée par le Gouvernement et sa majorité, en rupture avec les violentes baisses de dotations opérées entre 2013 et 2017 – que v...

En 2021, les collectivités territoriales basculeront sur un nouveau modèle. Qu'en attendent les maires ? Que nous ont-ils dit ? Ils veulent conserver un impôt local du même montant : ils l'auront. Ils veulent la liberté de fixer son taux : ils l'auront. Ils veulent la dynamique des bases imposables : ils l'auront. Ils veulent la compensation à ...

Et s'ils déploient de nouveaux programmes, ils en toucheront le fruit ! Il s'agit bien d'une réforme respectueuse des collectivités territoriales, qui conserveront toutes – je dis bien toutes – le même degré d'autonomie financière.

La création d'un mécanisme correcteur, destiné à neutraliser les écarts de compensation lors du transfert de la fraction départementale de la taxe foncière aux communes, est un système ingénieux.

Il permet de compenser la suppression de la taxe d'habitation à l'euro près tout en gardant la dynamique des bases, ce qui n'a rien à voir, chers collègues du groupe Les Républicains, avec le fonds national de garantie individuelle des ressources – FNGIR – appliqué lors de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, qui a mis en place un...

Elle assurera aux collectivités territoriales des ressources dynamiques. Elle est tout le contraire de la description qu'en font certains, qui sont parfois responsables d'associations d'élus, instillant le doute et attisant les peurs, parfois à des fins électoralistes, alors que nous devrions tous être en support des élus locaux !

Nous avons l'ambition de mettre en oeuvre une politique en faveur des territoires qui soit la plus ambitieuse des vingt dernières années !

Nous sommes persuadés que la France ne peut réussir qu'avec ses territoires et ses élus. Cessons d'opposer l'État et les collectivités territoriales ! Donnons aux acteurs locaux les moyens d'assurer la transformation de notre pays !

Sur la forme, je trouve assez insupportable qu'à chaque amendement, quel que soit le projet de loi, quel que soit l'article, quel que soit le sujet, on entende certains glisser dans leurs arguments les mots « territoires », …

Comme s'il n'y avait pas de GNR et d'entreprises de BTP dans les villes ; comme si le sujet ne concernait pas les grandes entreprises. Vous avez l'impression qu'à chaque fois que vous utilisez ces arguments, cela rend vos positions plus crédibles, mais ce n'est pas vrai !

Et sur le fond, quelle absence de courage ! La maison brûle-t-elle ? La transition énergétique est-elle bien l'affaire de tous ? Vous êtes finalement beaucoup plus conservateurs que les entreprises qui exercent leur responsabilité sociale à l'égard de leurs salariés, de leurs clients, de leurs fournisseurs !

Les entreprises ont déjà entamé ce chemin ; il faut les accompagner et ne pas utiliser des arguments bidon.