Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

698 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° CD275 au texte N° 2274 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, M. Lurton, M. Sermier, M. Menuel, Mme Poletti, M. Reiss, ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les douze alinéas suivants : « Iter. – Après la sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1ter ainsi rédigée : « Sous-section 1ter « Interdiction de destruction des produits non alimentaires neufs «Art. L. 541‑15‑12. – I. –...

24/11/2019 — Amendement N° CD477 au texte N° 2274 - Article 10 (Tombe)
M. Vialay, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Masson, M. Reda, Mme Corneloup, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de gobelets, de couvercles, de couverts, d’emballage et de récipients alimentaires à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place dans les établissements de restauration. Les professionnels ayant une activité de restau...

24/11/2019 — Amendement N° CD384 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, M. Bony,...

Supprimer les alinéas 29 à 31. Exposé sommaire : Malgré la bonne volonté de cette disposition, elle ne vient pas apporter de solution à la reprise des bouteilles de gaz dites « orphelines » (marque étrangère distribuées en grande surface ou producteur n’existant plus). Les entreprises de recyclage demeurent détentrices involontaires de boutei...

24/11/2019 — Amendement N° CD341 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Saddier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Reda, M. Lurton, M. Sermier, M. Perrut...

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine ainsi que les structures qui en sont à l’origine et évalue la qualité des informa...

24/11/2019 — Amendement N° CD239 au texte N° 2274 - Article 4 quater B (Tombe)
M. Bony, M. Leclerc

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s’intéress...

24/11/2019 — Amendement N° CD788 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Straumann, M. Bazin, M. Bony, Mme Ra...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des modalités harmonisées », les mots : « un schéma unique ». II. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « À cette fin, un décret en Conseil D’État précise les modalités nationales d’organisation des flux de déchets, de règles de tri correspondantes et de couleurs des contenants associés. » Exposé sommaire ...

24/11/2019 — Amendement N° CD397 au texte N° 2274 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

À la dernière phrase de l’aliéna 3, après la deuxième occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « ou par tout autre procédé approprié lorsque cela s’avère techniquement nécessaire ». Exposé sommaire : L’article 3 prévoit l’apposition, sur tous les produits relevant de la responsabilité élargie du producteur ou sur leur emballage,...

24/11/2019 — Amendement N° CD898 au texte N° 2274 - Article 10 (Tombe)
M. Rolland, M. de Ganay, M. Dive, M. Nury, M. Reda, Mme Ramassamy, M. Brun, Mme Valentin

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en compostage domestique ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, poursuit un objectif ambitieux et partagé des français de réduction à la source des déchets, à travers le réemploi, le recyclage, mais également, le recours à des ressources r...

24/11/2019 — Amendement N° CD315 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

I. – Après le mot : « financière », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , ou en mettant en place un système individuel de collecte et de traitement. Lorsqu’aucun éco-organisme agréé n’a été mis en place par les producteurs, les modalités de gouvernance sont définies par décret. » II. – En conséquence, après le mot : « agrée », rédiger ains...

24/11/2019 — Amendement N° CD721 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M...

I. – Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels qui, en raison de leur nature et de leur volume, sont similaires à ceux des ménages et qui ne sont pas déjà couverts par le 1° du présent article, à compter du 1er janvier 2021 ; ». II. –...

24/11/2019 — Amendement N° CD90 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, M. Leclerc, M. Ro...

Supprimer l’alinéa 53. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit qu’une part des contributions versées par les producteurs à l’éco-organisme finance un fonds de réparation, remboursant une partie des coûts de réparation d’un bien effectuée par un réparateur labélisé. Or, les producteurs financent déjà la réparation de leurs produits...

24/11/2019 — Amendement N° CD621 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le niveau de prise en charge est calculé en fonction des coûts effectivement observés dans ces collectivités, en tenant compte de l’éloignement, de l’insularité et de la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des déchets propres à ch...

24/11/2019 — Amendement N° CD333 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Saddier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Reda, M. Lurton, M. Sermier, M. Perrut...

L’État définit les informations mises à disposition des régions par les éco-organismes afin de faciliter le suivi des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets et de leurs indicateurs. Exposé sommaire : L’article 12 prévoit que l’État assure la mission de suivi et d’observation des filières de responsabilité élargie des producte...

24/11/2019 — Amendement N° CD616 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Le 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Après la quatrième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Un plan national de déploiement du tri à la source des biodéchets piloté par l’Agence de l’environnement...

24/11/2019 — Amendement N° CD628 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

I. – Après le mot : « financière », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , ou en mettant en place un système individuel de collecte et de traitement ou par tout autre système équivalent, conjointement avec les parties concernées, approuvé par l’autorité administrative permettant d’atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs. Il peut ...

24/11/2019 — Amendement N° CD471 au texte N° 2274 - Article 13 (Non soutenu)
M. Vialay, M. Masson, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’article L. 541‑10‑6 dudit code, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : L« article 13 prévoit que les articles 1 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2022. la reprise sans frais de produits relevant du régime de res...

24/11/2019 — Amendement N° CD1057 au texte N° 2274 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Brun

Après l’article L. 541‑9-2 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑9-2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑9-2‑1. – Tout fabricant ou importateur de produits générateurs de déchets communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits, sous la forme destinée au consommateur final, leur indic...

24/11/2019 — Amendement N° CD1060 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Brun

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 541‑20‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑20‑1. – Le stockage souterrain de déchets issus de portes et fenêtres en matières plastiques est interdit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire l’enfouis...

24/11/2019 — Amendement N° CD104 au texte N° 2274 - Article 10 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M...

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.

24/11/2019 — Amendement N° CD102 au texte N° 2274 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M...

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.