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Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16)

Les amendements de Jeanine Dubié

Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier

81 amendements trouvés

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03/12/2019 — Amendement N° 412 au texte N° 2493 - Article 48 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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