Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I - Supprimer le 3° du B et le C du IX de l’alinéa 76. II. – En conséquence, au D du même IX, substituer aux références : « des 2° et 3° du B du présent IX », la référence : « du 2° du présent IX ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « qu’à la condition d’intégrer une surface minimale de capteurs solaires, fixée » les mots : « que dans des conditions fixées ». Exposé sommaire : L’alinéa 16 de cet article impose un critère de surface minimale pour les équipements solaires thermiques. Or il est difficile d’élaborer une surface unique ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer un oubli. En effet, les systèmes en logement collectif couplant une pompe à chaleur air-eau performante et une installation solaire thermique sont particulièrement complémentaires et efficients. Ces systèmes génèrent une produc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur une restriction faite au bénéfice du CITE pour les systèmes solaires hybrides, générant à la fois chaleur et électricité. En effet, la précision faite dans le table...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser le niveau de crédit d’impôt auquel les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire avec des capteurs solaires sont éligibles. Eu égard aux perf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Fonds d'aide à l'entretien des ouvrages d'art des collectivités territoriales et de leurs groupements (ligne nouvelle)	0	0
Concours financiers aux ... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 475 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Fonds d'aide à l'entretien des ouvrages d'art des collectivités territoriales et de leurs groupements (ligne nouvelle) 0 0 Concours financiers aux ... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 472 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 470 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° 462 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 10 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 10 000 000 0 Fran... Voir tout l'amendement 13/12/2019 — Amendement N° CF2 au texte N° 2493 - Article 3 (Retiré) M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomba... Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Dans le respect des conventions multilatérales relatives aux mesures fiscales signées par la France, ». Exposé sommaire : Les règles de domiciliation fiscale des citoyens français sont soumises aux conventions fiscales internationales qui ont pour objet d’éviter la double impo... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° 189 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté) M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, M. Mol... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 0 20 000 000 Av... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° 182 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté) M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, M. Mol... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 0 0 Avances à d... Voir tout l'amendement 03/12/2019 — Amendement N° 638 au texte N° 2493 - Après l'article 18 bis (Retiré avant séance) M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2019 — Amendement N° 502 au texte N° 2493 - Article 38 (Retiré avant séance) M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2019 — Amendement N° 438 au texte N° 2493 - Article 48 quaterdecies (Retiré avant séance) M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 2493 - Article 48 quaterdecies (Retiré avant séance) M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2019 — Amendement N° 424 au texte N° 2493 - Article 48 quaterdecies (Retiré avant séance) M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2019 — Amendement N° 418 au texte N° 2493 - Article 48 quaterdecies (Retiré avant séance) M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org