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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 502 (Retiré avant séance)

(8 amendements identiques : CF559 CF146 167 242 616 642 704 713 )

Publié le 3 décembre 2019 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020

Article 38

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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