Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS71 au texte N° 3718 - Article 2 (Adopté)
Mme Dubié, Mme Wonner
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 4221‑3‑1 » la référence : « L. 4121‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’article L. 4221‑3-1 mentionné à l’alinéa 3 du présent article n’existe pas. Il s’agit plutôt de l’article L. 4121‑3-1 créé par l’article 2 de la présente proposition de loi.
04/02/2021 — Amendement N° AS166 au texte N° 3718 - Article 26 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et des acteurs de la prise en charge du handicap ». Exposé sommaire : Par coordination avec un amendement déposé à l’article 25, cet amendement prévoit d’intégrer au sein des comités régionaux de prévention et de santé au travail, les acteurs de la prise en charge du handicap (comme l’Agefiph, Fiphfp, le...
04/02/2021 — Amendement N° AS77 rectifié au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Dubié, Mme Wonner
Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4412‑1 est complété par les mots : « , en tenant compte des situations de poly-expositions. » ; 2° À la première phrase du I de l’article L. 4624‑2, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , ainsi que tout travailleur ayant été affecté au cours de sa carrière à un poste prés...
