Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités territoriales et de leurs groupements » les mots : « des associations représentatives des élus locaux, notamment celles représentant les territoires ruraux, insulaires, périurbains, de montagne, et les territoires urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale de l’habitat suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territoriales ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’agence exerce les activités et missions du commissariat général à l’égalité des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territor...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L’article 2 recense les principales missions confiées à la future ANCT. Le présent amendement propose d’y ajouter la réhabilitation de l’immobilier de loisir. Notre pays, premiè...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du logement » les mots : « de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Ce volet fait notamment...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Iter A. – L’agence crée en son sein un comité de suivi de la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville, suivant des modalités et un calendrier prévus par décret ». Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a p...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans le respect des attributions des représentants de l’État territorialement compétents et des autorités de tutelle, elle assure la coordination et le suivi des politiques d’implantation territoriale des administrations et établissements publics de l’État. » Exposé sommaire : Ces dernières anné...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités territoriales et de leurs groupements » les mots : « des associations représentatives des élus locaux, notamment celles représentant les territoires ruraux, insulaires, périurbains, de montagne, et les territoires urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant : « II. – Il comprend en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Cet a...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : L’article 3 détermine l’organisation et le fonctionnement de l’ANCT (conseil d’administration, directeur général et président). Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spé...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein du comité national de coordination des représentants d’association d’élus locaux (AMF, ADF, ARF, AMRF, ANEM, ANEL, Ville et Banlieue notamment).

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l’agence est assurée par le président du conseil exécutif de Corse. » Exposé sommaire : La loi n° 2002‑92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse a confié à la collectivité de Corse (collectivité unique depuis le 1er janvier 2018) des pouvoirs étendus en m...

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité national de coordination en les y intégrant.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans chaque agglomération comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville tel que défini à l’article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014, un comité local de solidarités est mis en place par le délégué territorial, suivant des modalités et un calendrier prévu par décret. » Ex...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires ruraux, insulaires, de montagne et des territoires urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, que la composition du conseil d’administration de la future agence doit prendre en compte la...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « décret » les mots : « le conseil d’administration ». Exposé sommaire : Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction. Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît souhaitab...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à décliner au niveau du comité local l’orientation prioritaire donnée à l’action de l’ANCT.