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Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD150 (Rejeté)

Publié le 6 mai 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Proposition de loi N° 1839 modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :

« 5° Des représentants des agences régionales de santé. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité national de coordination en les y intégrant.

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