Organisation et transformation du système de santé
(Motion de rejet préalable)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupement hospitalier de territoire a vocation à permettre la réorganisation de l'hôpital public. Il ne doit pas être celui autour duquel l'offre de soins s'organise sur les territoires, au risqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mesurer l'efficacité sanitaire et définir les objectifs régionaux d'assurance maladie.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 19 ne cite limitativement que les communautés professionnelles territoriales de santé, les équipes de soins primaires, les centres de santé et les maisons de santé. Si on ambitionne réellem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu avec la sup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier les limites et rigidités des dispositions législatives et réglementaires actuelles régissant l'emploi de médecins dans les établissements de santé publics et priv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu avec la sup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les agences régionales de santé ont pour mission de réguler l'offre de soins sur un territoire en ayant comme objectif la meilleure prise en charge du patient. Cette régulation doit se faire dans le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette création d'article dans le code de la sécurité sociale, par le biais de cet amendement, vise à établir une égalité de traitement entre la ville et l'hôpital pour le financement des actes et con...