Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier

164 amendements trouvés


26/11/2019 — Amendement N° 203 au texte N° 2416 - Article 59 (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 93,6 » le nombre : « 92,6 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 84,2 » le nombre : « 85,2 ». Exposé sommaire : Depuis le début de l’examen du projet de loi...

26/11/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 2416 - Article 44 bis (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « – le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La liste d’examens, les catégories de professionnels de santé habilités à réaliser des examens de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté du ministre char...

26/11/2019 — Amendement N° 196 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu d’aligner la revalorisation des prestations sociales et familiales sur l’inflation et au minimum de 1 % (article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale), cet article prévoit une revalorisation à 0,3 % alors même que l’inflation est estimée à 1,2 % pour 2020. Cette revalorisation, qui corresp...

26/11/2019 — Amendement N° 195 au texte N° 2416 - Article 44 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un alinéa dont la présence dans un article consacré à des expérimentations en matière de transports sanitaires nous parait difficile à comprendre. L’alinéa 8 prévoit en effet d’expérimenter l’extension des lieux et des conditions de prélèvement et de réalisation de la ph...

26/11/2019 — Amendement N° 193 au texte N° 2416 - Article 41 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article, notamment pour ne pas accroître les inégalités sociales de santé. La consultation pour la pratique sportive est également un outil de prévention à favoriser : il s’agit d’un moment privilégié pour faire le lien entre activité physique et santé, en inter...

25/11/2019 — Amendement N° 197 au texte N° 2416 - Article 24 (Adopté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Clément, Mme Frédérique Duma...

À l’alinéa 10, après le mot : « Constitution », insérer les mots suivants : « et dans la collectivité de Corse ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à un échange en séance publique le 24 octobre dernier durant lequel la ministre de la santé Agnès Buzyn, reconnaissant les difficultés auxquelles est confrontée l’offre de soins en Co...

25/11/2019 — Amendement N° 189 au texte N° 2416 - Article 24 A (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L’établissement des trajectoires tient notamment compte des besoins spécifiques des territoires sur lesquels les établissements de santé sont implantés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le protocole visant à établir pour trois ans les trajectoires re...

25/11/2019 — Amendement N° 188 au texte N° 2416 - Article 24 A (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Le protocole prévoit notamment des discussions sur la possibilité de revaloriser les rémunérations des personnels des établissements de santé et d’augmenter les investissements. » Exposé sommaire : Si nous souscrivons à l’idée de donner aux établissements de santé une vis...

25/11/2019 — Amendement N° 187 au texte N° 2416 - Article 24 A (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « montant », insérer les mots : « et à la répartition ». Exposé sommaire : L’amendement du Gouvernement adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale a consacré une première étape pour donner une visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé. Néanmoins, le p...

25/11/2019 — Amendement N° 186 au texte N° 2416 - Article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de cinquante salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emp...

25/11/2019 — Amendement N° 185 au texte N° 2416 - Article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de onze salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de onze salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la p...

25/11/2019 — Amendement N° 184 au texte N° 2416 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Fréd...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la décision du Gouvernement de ne pas compenser les mesures d’urgences (création d’un taux intermédiaire à 6.6 % et avancement au 1er janvier de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires) à la Sécurité Sociale. S’il est possible de déroge...

20/11/2019 — Amendement N° AS78 au texte N° 2416 - Article 41 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article, notamment pour ne pas accroître les inégalités sociales de santé. La consultation pour la pratique sportive est également un outil de prévention à favoriser : il s’agit d’un moment privilégié pour faire le lien entre activité physique et santé, en inter...

20/11/2019 — Amendement N° AS60 au texte N° 2416 - Article 7 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de onze salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de onze salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la p...

20/11/2019 — Amendement N° AS86 au texte N° 2416 - Article 44 bis (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

I. – Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « – le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La liste d’examens, les catégories de professionnels de santé habilités à réaliser des examens de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté du ministre...

20/11/2019 — Amendement N° AS62 au texte N° 2416 - Article 7 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de cinquante salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emp...

20/11/2019 — Amendement N° AS59 au texte N° 2416 - Article 3 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la décision du Gouvernement de ne pas compenser les mesures d’urgences (création d’un taux intermédiaire à 6.6 % et avancement au 1er janvier de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires) à la Sécurité Sociale. S’il est possible de déroge...

20/11/2019 — Amendement N° AS71 au texte N° 2416 - Article 24 A (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Avant la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L’établissement des trajectoires tient notamment compte des besoins spécifiques des territoires sur lesquels les établissements de santé sont implantés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le protocole visant à établir pour trois ans les trajectoires re...

20/11/2019 — Amendement N° AS64 au texte N° 2416 - Article 24 A (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « montant », insérer les mots : « et à la répartition ». Exposé sommaire : À l’amendement du Gouvernement adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale a consacré une première étape pour donner une visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé. Néanmoins, le...

20/11/2019 — Amendement N° AS66 au texte N° 2416 - Article 24 A (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si nous souscrivons à l’idée de donner aux établissements de santé une visibilité pluriannuelle sur leurs ressources, il nous parait nécessaire de préciser vers quels objectifs les trajectoires doive...