Les interventions de Jimmy Pahun sur ce dossier

149 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° CD1358 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Millienne, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Après la première phrase de l’alinéa 25, insérer des deux phrase suivante : « Les professionnels du secteur s’acquittent du dépôt de déchets à réception d’un certificat de mise en dépôt délivré par les installations de reprises de ces déchets. Le certificat de mise en dépôt de déchets est communiqué à l’exécutif de la collectivité territoriale...

23/11/2019 — Amendement N° CD1351 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Retiré avant séance)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Stratégie pour un État exemplaire «Art. L. 211‑4. – La politique de développement des achats publics durables de l’État est conduite dans le cadre d’une stratégie dénommée “Stratégie pou...

23/11/2019 — Amendement N° CD635 au texte N° 2274 - Article 4 bis A (Adopté)
Mme Melchior, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Bolo, M. Lagleize, M. Ramos, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose de mentionner, sur les reçus de facturation des produits, la mention de la garantie légale de conformité afin de renforcer l’information du consommateur lors de l’achat d’un produit. Si cette volonté est louable, elle risque d’introduire plus de confusion que de clarté. La m...

23/11/2019 — Amendement N° CD1371 au texte N° 2274 - Article 8 quater (Adopté)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article crée une nouvelle contribution financière pour les fabricants et importateurs de produits susceptibles de polluer les milieux aquatiques. Si l’article est tout à fait louable dans son esprit, il occulte totalement le fait que les entreprises participent déjà au financement des mesur...

23/11/2019 — Amendement N° CD1370 au texte N° 2274 - Après l'article 8 ter (Rejeté)
Mme Essayan, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

La première phrase de l’article L. 2225‑1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots suivants : « , qui privilégient la récupération des eaux de pluie ». Exposé sommaire : Selon le décret du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, les pompiers disposent de points d’eau incendie pour a...

23/11/2019 — Amendement N° CD1384 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
M. Pahun, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – L’article L. 110-1-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle vise à développer des synergies industrielles en tant que mode d'organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantification des flux de res...

23/11/2019 — Amendement N° CD1386 au texte N° 2274 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

I. – L’article L. 541‑42 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après la référence : « L. 541‑41 », sont insérés les mots : « ou en cas de non-respect de l’une des conditions au consentement prévues par leb du I de l’article 9 du règlement (CE) n° 1013/2006 sur les transferts de déchets » ; 2° Au II, après la référence : « du...

23/11/2019 — Amendement N° CD1364 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

À l’alinéa 49, après le mot : « utilisée », insérer les mots : « ainsi que le bilan carbone de son transport ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans les critères pris en compte pour appliquer une modulation de l’éco-contribution des producteurs de plus ou moins 20 %, le bilan carbone des matières utilisées pour la fa...

23/11/2019 — Amendement N° CD1335 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de leurs emballages ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l’information délivrée aux consommateurs, outre les données relatives aux produits, des données relatives au cycle de vie des emballages utilisés. Si la lutte contre les déchets plastiques est prim...

23/11/2019 — Amendement N° CD1366 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

À l’alinéa 49, après les mots : « d’écotoxicité », insérer les mots : « , l’absence de matière plastique à usage unique ». Exposé sommaire : L’article 8 permet la modulation des éco-contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction des critères de performance environnementale pour chaque produit. Les sénateurs ont a...

23/11/2019 — Amendement N° CD1359 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

À l’alinéa 26, après le mot : « électroniques », insérer les mots : « , y compris les engins de déplacement personnel motorisés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les engins de déplacement personnel motorisés tels que les trottinettes électriques dans le champ de la REP équipements électriques et électroniques. L’util...

23/11/2019 — Amendement N° CD967 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
M. Pahun

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les produits dont la compostabilité ne peut être obtenue qu’en unité industrielle ne peuvent porter la mention “compostable”. Les produits compostables en compostage domestique et industriel portent la mention “Ne pas jeter dans la nature”. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarif...

23/11/2019 — Amendement N° CD1372 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
M. Loiseau, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

I. – À l’alinéa 10, après le taux :« 80 % », insérer les mots : « des coûts nets moyens supportés par les collectivités territoriales ». II. – Au même alinéa, après le taux :« 50 % », insérer les mots :« des coûts nets moyens supportés par les collectivités territoriales ». III. – Au même alinéa, substituer à l’année : « 2023 », l’année : ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1369 au texte N° 2274 - Après l'article 8 ter (Retiré)
Mme Essayan, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Après le chapitre V du Titre III du Livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un nouveau chapitre ainsi rédigé : « Chapitre VI : Économie circulaire de l’utilisation de l’eau « L. 135‑2 – Toute nouvelle construction d’immeuble, à usage principal d’habitation ou à usage professionnel, et de maison individuelle comp...

23/11/2019 — Amendement N° CD1365 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

À l’alinéa 49, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « gérées durablement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le critère de gestion durable des ressources renouvelables pour le calcul du bonus-malus appliqué aux éco-contributions. Il permet de limiter l’impact négatif qui peut naître de l’emploi de telles ress...

23/11/2019 — Amendement N° CD1345 au texte N° 2274 - Article 5 (Rejeté)
Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ils en assurent le stockage selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : L’article 5 vise à lutter contre la destruction des invendus non alimentaires neufs, en privilégiant, sauf exception, leur réemploi, leur réutilisation ou leur recyc...

23/11/2019 — Amendement N° CD1332 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AC (Retiré)
M. Bolo, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Après le 7° de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 7°bis ainsi rédigé : « 7°bis Interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à partir du 1er janvier 2025 ; ». Exposé sommaire : La mise en décharge des matières plastiques représente un véritable fléau pour l’environnement : en plus de générer 7 to...

23/11/2019 — Amendement N° CD959 au texte N° 2274 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Pahun, M. Millienne, Mme Lasserre

Les produits électriques et électroniques bénéficient d’un label attestant de la qualité de l’opération mentionnée à l’article L. 122‑21‑1 du code de la consommation. Un décret précise les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire émerger un label de qualité pour valoriser les produits q...

23/11/2019 — Amendement N° CD962 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
M. Pahun

À l’alinéa 6, après les mots :« papiers graphiques », insérer les mots :« ainsi que des produits de tabac consommés hors foyer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à organiser la collecte des mégots de cigarettes dans l’espace public selon des modalités harmonisées à l’échelle nationale afin d’en faciliter la compréhension et donc ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1753 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

À l’alinéa 15, après les mots: « matière recyclée », insérer les mots : « ou renouvelable ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de valoriser l’utilisation des matières renouvelables dans le projet de loi au même titre que les matériaux recyclés. Il importe en effet de promouvoir une consommation responsable d’emballages en priv...