Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1384 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Pahun, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er AE
I. – L’article L. 110-1-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’écologie industrielle vise à développer des synergies industrielles en tant que mode d'organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantification des flux de ressources et l’optimisation de leur utilisation dans le cadre d'actions coopératives territorialisées et innovantes. L’écologie industrielle participe du développement économique des territoires et de la transition écologique. »
II. – Le douzième alinéa de l’article L 541-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Les politiques publiques promeuvent le développement de l’écologie industrielle. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter et déplacer la définition de l’écologie industrielle et territoriale (EIT) présente dans le code de l’environnement.
Telle que définie dans le code l’EIT consiste à optimiser les flux de ressources (énergie, eau, matières). L’EIT est cependant plus large puisqu’elle recouvre l’ensemble des synergies opérables entre entreprises : infrastructures, services, etc.
Ensuite, la définition actuelle de l’EIT est insérée à l’article du code relatif à la prévention et la gestion des déchets. Cette conception de l’EIT est trop restrictive. Il est donc proposé de l’insérer après la définition de l’économie circulaire à l’art. L 110-1-1 du même code.
Cette intégration complète l’amendement n° XXX qui confie aux régions un rôle coordination en matière d’EIT.
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