Questions au gouvernement

L'océan, qui recouvre plus des deux tiers de la surface du globe, a longtemps été considéré comme inaltérable et inépuisable. Nous pensions que cet espace était trop grand et ses ressources trop nombreuses pour souffrir des entreprises humaines mais, entre pollutions marines, pollution plastique, réchauffement, acidification et montée des eaux,...

…et parlant le même langage. Cette année 2022 est décisive pour la protection de l'océan, pour reprendre les mots de l'envoyé spécial des Nations unies pour les océans, Peter Thomson. L'Assemblée nationale a exprimé une volonté d'agir résolument et collectivement en faveur des écosystèmes marins, grands régulateurs du climat, à travers le vote...

La seconde, défendue par mon collègue du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Philippe Bolo, appelle à la signature d'un traité contre la pollution plastique, facteur d'érosion de la biodiversité. Un cadre international est ici aussi nécessaire …

…pour faire converger les standards et les efforts nationaux et s'attaquer efficacement à cette forme de pollution, notamment en Méditerranée. Je veux enfin saluer l'action personnelle menée par le président de l'Assemblée nationale en faveur d'une diplomatie parlementaire au service de l'océan.

Madame la ministre de la transition écologique, à la veille du One Ocean Summit de Brest, alors que vient de commencer une année décisive pour la protection maritime pendant laquelle se succéderont les rendez-vous internationaux, je veux vous redire le soutien de la représentation nationale et vous assurer de notre unité pour faire avancer la c...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la pratique des activités sportives de plein air, de pleine nature et de pleine mer sont fortement limitées dans le cadre du reconfinement décidé pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Cette décision était nécessaire, la sauvegarde des vies humain...

Cette reprise devra être progressive, c'est certain : peut-être pourra-t-elle d'abord concerner les activités individuelles et de plein air ; peut-être des exceptions à la double limite horaire et géographique – une heure de sortie, dans un périmètre d'1 kilomètre – peuvent-elles aussi être envisagées. Pouvez-vous détailler le plan de soutien ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Aux Assises de l'économie de la mer, en décembre, le Président de la République a déclaré : « Le XXIe siècle sera maritime ». Ce jour-là, il a présenté les quatre grands axes de la stratégie maritime française : soutien à la recherche, protection de la biodiversit...

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, entre Noël et le jour de l'an, la commercialisation d'huîtres produites dans le pays d'Auray a été interdite suite à la détection de norovirus dans l'eau. Par précaution, plusieurs sites de production ont été fermés pour éviter la consommation de coquillages contaminés par ce virus re...

Les conchyliculteurs sont en colère, une colère parfaitement légitime, mais une colère que l'État a entendue puisque la profession a été reçue vendredi au ministère de l'agriculture et de l'alimentation où elle a reçu l'assurance d'être indemnisée de ce préjudice économique. Je remercie M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de no...

Maintenant, il nous faut agir pour traiter le problème à sa source. Ces contaminations ne sont que trop récurrentes. Il faut identifier les faiblesses de nos réseaux et de nos ouvrages d'assainissement littoraux, collectifs ou individuels, et les mettre à niveau. Quand l'urbanisation littorale se fait au détriment d'activités économiques sécula...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, demain, le GIEC – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – rendra public son dernier rapport. Il y est question de l'océan et de la cryosphère. Cet important travail de la communauté internationale met en lumière les liens très particulie...

Ma question s'adresse à M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre de la mer, dimanche soir, vers vingt heures, le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage – CROSS – d'Etel, a été alerté par le Centre de coordination des opérations de sauvetage de Rome des d...

Par précaution, le préfet maritime a placé le dispositif ORSEC à son niveau 3, cela afin de faire face à tout risque de pollution. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous donner les toutes dernières informations en votre possession ? Quels sont les risques de pollution ? Pouvez-vous nous rappeler ce que l'on entend par « action de l'État...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le conseil des ministres européens de l'agriculture et de la pêche s'est tenu en décembre dernier à Bruxelles. C'était un rendez-vous crucial pour la pêche, puisque les totaux annuels de capture – TAC – et les quotas nationaux pour chaque espèce y ont été définis pour 2019. Monsieur l...

Les quotas et plafonds de capture nationaux sont un instrument important pour assurer une bonne gestion de la ressource. Ce n'est pas le seul, d'autres sont utilisés, par exemple l'obligation de débarquement à compter du 1er janvier 2019. Prenez le bar, par exemple. Sa gestion est source de discorde : les intérêts des pêcheurs plaisanciers et ...

les denrées alimentaires importées issues de l'agriculture biologique ne peuvent plus entrer sur le territoire français par la Bretagne. En cause, l'application d'un règlement européen du 14 octobre 2016 qui invitait les États membres à notifier à la Commission européenne les points d'entrée sur leur territoire des produits issus de l'agricultu...

Or, dans un contexte de forte progression du marché bio, auquel s'ajoutent les besoins reconnus du Grand Ouest en termes de développement économique, cette décision est de nature à inquiéter. Elle interroge également à l'aune du discours prononcé par le Premier ministre lors des assises de la mer, dans lequel il appelait à une mise en valeur am...

Ce sujet est un des nombreux enjeux du combat mené par les élus pour la mobilité des biens, des personnes et des données, combat pour un pacte d'accessibilité. Le Président de la République pourra apprécier de lui-même ces enjeux, au plus près des acteurs, lorsqu'il se rendra demain et jeudi en Bretagne. Monsieur le ministre, quelles conséquen...

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, la France est en retard dans l'éolien ! Ma question porte sur la volonté affichée par le Gouvernement de renégocier les prix de l'électricité produite par l'éolien en mer. En effet, le Gouvernement a proposé un amendement au Sénat, la semaine dernière, pour ouvrir l...