Les interventions de Jimmy Pahun sur ce dossier

149 amendements trouvés


10/12/2019 — Amendement N° 1193 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
M. Latombe, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Le second alinéa de l’article L. 2111‑3 du code de la commande publique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce schéma détermine les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social, visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle des travailleurs handicapés ou défavorisés, à promouvoir la dive...

10/12/2019 — Amendement N° 1192 au texte N° 2454 - Article 6 bis (Retiré)
M. Latombe, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Après le mot : « réemploi », insérer les mots : « ou respectant les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises ». Exposé sommaire : Le Conseil d’État a rejeté, lors d’un arrêt rendu le 25 mai 2018, l’utilisation du critère RSE dans le cadre de l’attribution d’un marché public lorsque « ce critère n’a...

10/12/2019 — Amendement N° 1191 au texte N° 2454 - Article 6 (Adopté)
Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ainsi qu’à la gestion des terres excavées issues de ces travaux. » II. - En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce diagnostic doit fournir les informations nécessaires relatives à la qualité des terres excavées en vue, en priorit...

10/12/2019 — Amendement N° 1182 au texte N° 2454 - Article 1er (Adopté)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les produits et emballages en matière plastique compostables en compostage domestique ou industriel portent la mention « Ne pas jeter dans la nature ». » Exposé sommaire : Cet amendement rend obligatoire la mention « Ne pas jeter dans la nature » sur les produits et emballages compostables qui s...

09/12/2019 — Amendement N° 1695 au texte N° 2454 - Article 5 bis C (Adopté)
M. Millienne, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

I. – À l'alinéa 2, après la mention : « Art. L. 642‑5. – », insérer les mots : « Sauf disposition contraire dans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « qui ne prévoient pas les conditions dans lesquelles les produits sont vendus en vrac doivent le justifier ou être révisés pour les prévoir, au plus tard dans les t...

09/12/2019 — Amendement N° 1376 au texte N° 2454 - Article 1er B (Rejeté)
M. Millienne, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer dans la liste des pratiques commerciales agressives, interdites par le code de la consommation, les publicités de type « Black Friday » qui sous-entendent que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes. Ces promotions, qui ont lieu chaqu...

09/12/2019 — Amendement N° 1196 au texte N° 2454 - Après l'article 6 quater (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Au premier alinéa de l’article L. 2141‑1 du code de la commande publique, après le mot : « impôts, » sont insérés les mots : « à l’article L. 541‑46 du code de l’environnement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction ...

09/12/2019 — Amendement N° 1178 au texte N° 2454 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

La France définit une stratégie pour une meilleure utilisation des ressources. Cette stratégie prévoit notamment les mesures nécessaires : 1° Au découplage de la croissance du produit intérieur brut et la croissance de la consommation de matières premières ; 2° À la sécurité d’approvisionnement et à la réduction de la dépendance aux importati...

07/12/2019 — Amendement N° 1183 au texte N° 2454 - Article 3 (Retiré)
Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Beni...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute signalétique qui par son graphisme suggère, à tort, que le produit est recyclable ou qui s’inspire de l’identité visuelle de la signalétique mentionnée au premier alinéa est interdite. » Exposé sommaire : Plusieurs études ont souligné que certains logos utilisés, de couleur verte par exemp...

07/12/2019 — Amendement N° 1181 au texte N° 2454 - Article 1er (Adopté)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les produits et emballages en matière plastique dont la compostabilité ne peut être obtenue qu’en unité industrielle ne peuvent porter la mention « compostable ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l’appellation « compostable » afin qu’elle ne puisse pas être apposée sur ...

07/12/2019 — Amendement N° 1180 au texte N° 2454 - Article 1er (Tombe)
M. Mathiasin, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Waserman, M. Balanant, Mm...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dangereuses », insérer les mots : « et de métaux rares ». Exposé sommaire : L’article 1er définit des modalités d’information des consommateurs par tout vendeur de produit ou prestataire de service sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente, afin d’harmon...

06/12/2019 — Amendement N° 1907 au texte N° 2454 - Après l'article 6 quinquies (Irrecevable)
M. Latombe, M. Pahun, M. Waserman

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article L. 2111‑2 du code de la commande publique pour mieux prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les clauses d’...

06/12/2019 — Amendement N° 1179 au texte N° 2454 - Après l'article 1er AE (Retiré)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 110‑1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle vise à développer des synergies industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantificat...

05/12/2019 — Amendement N° 1195 au texte N° 2454 - Après l'article 6 quater (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction pénale relevant du code de l’environnement, en partic...

28/11/2019 — Amendement N° CD961 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré avant séance)
M. Pahun

À l’alinéa 2, après les mots :« utilisés par les ménages, », insérer les mots :« y compris les produits du tabac, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décourager les jets de mégots dans l’espace public par la mise en place d’une consigne. En France, ce sont entre 30 et 40 milliards de mégots qui sont jetés chaque année - un mill...

28/11/2019 — Amendement N° CD1374 au texte N° 2274 - Article 9 (Tombe)
Mme Deprez-Audebert, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bann...

À l’alinéa 13, après les mots : « d’emballages réutilisables », insérer les mots : « ou issus de matières renouvelables ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de valoriser l’utilisation des matières renouvelables dans le projet de loi au même titre que les matériaux recyclés. Il importe en effet de promouvoir une consommation re...

27/11/2019 — Amendement N° CD1381 au texte N° 2274 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou dans un mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentrations égales ou supérieures à 0,01 % p/p. « 1°...

26/11/2019 — Amendement N° CD791 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
M. Pahun, M. Millienne, Mme Lasserre

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I B. – L’article L. 541‑1‑1 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Recyclable : se dit d’un produit dont au moins 30 % du volume et du poids des matériaux le composant peuvent être intégrés dans une filière existante de recyclage et qui ne comprend ...

26/11/2019 — Amendement N° CD956 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré)
M. Pahun, M. Millienne, Mme Lasserre

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages composés pour tout ou partie de polytéréphtalate d’éthylène opaque sont interdites si le polytéréphtalate d’éthylène opaque ne répond pas aux critères de recyclabilité menti...

25/11/2019 — Amendement N° CD1350 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction pénale relevant du code de l’environnement. Il étend ...