Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1191 (Adopté)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 6 (consulter les débats)
I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’à la gestion des terres excavées issues de ces travaux. »
II. - En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ce diagnostic doit fournir les informations nécessaires relatives à la qualité des terres excavées en vue, en priorité, de leur réemploi et de leur réutilisation hors site, ou à défaut de leur valorisation. »
Exposé sommaire :
Les terres excavées représentent près de 70 % des déchets du bâtiment. Elles représentent donc une problématique importante dans la valorisation de nos déchets dans une dynamique d’économie circulaire.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose que le diagnostic prévu à l’article 6 puisse également intégrer une étude systématique des sols. Ce diagnostic doit mesurer et détecter les teneurs en polluants dans les sols afin de savoir s’il est possible de les valoriser sans risque pour l’environnement.
Cet amendement proposé par HESUS a été retravaillé.
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