Les interventions de Joachim Son-Forget sur ce dossier

90 amendements trouvés


25/09/2019 — Amendement N° 2569 au texte N° 2243 - Article 1er (Tombe)
M. Brindeau, M. Meyer Habib

À l’alinéa 3, après la mention : «Art. L. 2141‑2. – », insérer la phrase suivante : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple, qu’il soit formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou d’une femme non mariée, ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladi...

25/09/2019 — Amendement N° 2391 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Son-Forget

Après le mot : « pluridisciplinaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . L’appariement entre les donneurs de gamètes et les couples demandeurs ou la femme seule non mariée demandeuse échoit aux seuls médecins, selon les modalités mentionnées à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : Actuellement la PMA avec appel à un donneur tier...

25/09/2019 — Amendement N° 1922 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de prévention aux troubles de l’infertilité masculine et féminine, en particulier en lien avec les effets des perturbateurs endocriniens ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la recherche sur la fer...

24/09/2019 — Amendement N° 2577 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la mise en place de consultations spécifiques liées au dépistage et à la prévention des infertilités féminine et masculine.

24/09/2019 — Amendement N° 2568 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen

Le code civil est ainsi modifié : 1° À l’article 143, après le mot : « personnes », est inséré le mot : « maximum » ; 2° À l’article 515‑1, après le mot : « majeures », sont insérés les mots : « au maximum » ; 3° À l’article 515‑8, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « au maximum ». Exposé sommaire : Cet amendement de pri...

24/09/2019 — Amendement N° 2448 au texte N° 2243 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’avortement est un échec quand il n’est pas un drame. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame ; les risques physiques et psychiques ne sont jamais nuls. Aucune femme ne recourt d...

24/09/2019 — Amendement N° 2402 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

24/09/2019 — Amendement N° 2398 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

24/09/2019 — Amendement N° 2396 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

24/09/2019 — Amendement N° 2395 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

24/09/2019 — Amendement N° 2393 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

24/09/2019 — Amendement N° 2389 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

24/09/2019 — Amendement N° 2388 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

24/09/2019 — Amendement N° 2387 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

24/09/2019 — Amendement N° 2386 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

24/09/2019 — Amendement N° 2384 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ...

24/09/2019 — Amendement N° 2382 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ...

24/09/2019 — Amendement N° 2381 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques c...

24/09/2019 — Amendement N° 2380 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 18 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ...

24/09/2019 — Amendement N° 2376 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 16 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ...