Bioéthique
(Avant l'article 1er)

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)(nouveau) Au deuxième alinéa, après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « âgé au minimum de seize ans » ; Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi vise à accroitre la possibilité de greffes de cellules souches hématopoïétiques dans le cadre intra familial, dans le cas particulie...

I. – Substituer à l’alinéa 3 les alinéas suivants : « 2° Le titre préliminaire est ainsi modifié : «a) L’article 6‑1 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Néanmoins, dans le cas d’un recours à l’assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues aux articles L. 1241‑2 et suivants du code de la santé publique...

À l’alinéa 16, après le mot : « préimplantatoire » insérer les mots : « tel que défini à l’article L. 2131‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le diagnostic préimplantatoire reste cantonné aux pratiques actuelles, pour éviter toute dérive eugéniste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition de suppression de l’article 1er étendant les techniques d’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui tire les conséquences de cette extension sur la filiation des couples de femmes et les femmes seules.

I. –Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 2141‑2. –L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple, qu’il soit formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou d’une femme non mariée, ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière ...

Supprimer les alinéas 5 à 21. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit d'ouvrir sous conditions l'auto-conservation des gamètes. Cette disposition nouvelle s'inscrit selon l'étude d'impact dans une démarche de prévention de l'infertilité liée à l'âge, dans un contexte ou l’augmentation constante de l’espérance de vie (79,5 ans pour les hommes /...

À l’alinéa 43, après le mot : « procréation », insérer les mots : « dans les cas ou elle a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant du couple d’une maladie d’une particulière gravité » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver le bénéfice du remboursement des traitements d’AMP aux per...

Compléter l’alinéa 41 par les mots : « et pour le traitement de celle-ci ». Exposé sommaire : Afin d’élargir le remboursement des techniques d’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes, seules, l’article 1er a modifié l’article 160‑14 du code de la sécurité sociale. Cet amendement de précision vise à s’assurer...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le décès d’un des membres du couple engagé dans un parcours d’assistance médicale à la procréation ne fait pas obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons, dans une limite de six moi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :