Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2066 (Rejeté)
(7 amendements identiques : CSBIOETH693 CSBIOETH1067 CSBIOETH1926 CSBIOETH564 CSBIOETH827 CSBIOETH61 CSBIOETH248 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Brindeau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En cohérence avec la proposition de suppression de l’article 1er étendant les techniques d’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui tire les conséquences de cette extension sur la filiation des couples de femmes et les femmes seules.
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