Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
990 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 9481 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures visant, notamment, à permettre au directeur général de la caisse nationale de retraite d’organiser le réseau centralisé des caisses de retraite. De telles habilitations sont manifes...
02/02/2020 — Amendement N° 9480 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures visant, notamment, à permettre au directeur général de la caisse nationale de retraite d’organiser le réseau centralisé des caisses de retraite. De telles habilitations sont manifes...
02/02/2020 — Amendement N° 9479 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures visant, notamment, à permettre au directeur général de la caisse nationale de retraite d’organiser le réseau centralisé des caisses de retraite. De telles habilitations sont manifes...
02/02/2020 — Amendement N° 9478 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures visant, notamment, à permettre au directeur général de la caisse nationale de retraite d’organiser le réseau centralisé des caisses de retraite. De telles habilitations sont manifes...
02/02/2020 — Amendement N° 9477 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de...
02/02/2020 — Amendement N° 9476 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 15 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de...
02/02/2020 — Amendement N° 9475 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Les agents concernés peuvent exercer un emploi comparable à celui qu’ils exerçaient et dans le même secteur géographique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à encadrer l’exercice par la CNRU de son pouvoir de réorganisation complète du nouveau r...
02/02/2020 — Amendement N° 9473 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en veillant à ce que les personnes concernées puissent exercer un emploi comparable à celui qu’elles exerçaient et dans le même secteur géographique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à encadrer l’exercice par la CNRU de son pouvoir de réorganisation complète du nouveau réseau,...
02/02/2020 — Amendement N° 9472 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’É...
02/02/2020 — Amendement N° 9471 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 1, après le mot : « universelle », insérer les mots : « , sous le contrôle du Parlement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à garantir que le Parlement conservera un pouvoir de contrôle sur la CNRU. En effet, les compétences et pouvoirs qui lui sont conférés par le présent projet imposent que le Parle...
02/02/2020 — Amendement N° 9470 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 21, substituer aux mots : « ne disposant pas », le mots : « disposant ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe socialiste vise à doter les établissements locaux d’une personnalité morale. En effet, le système proposé par le Gouvernement apparait extrêmement centralisé ce qui n’est pas le gage d’une gouvernance temp...
02/02/2020 — Amendement N° 9469 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
L'alinéa 25 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'organisation de la CNRU. Ici encore l'habilitation semble bien trop large et prive de ce fait le Parlement d'une visibilité nécessaire à la compréhension de cette réforme. Le l...
02/02/2020 — Amendement N° 9468 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
L'alinéa 24 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'organisation de la CNRU. Ici encore l'habilitation semble bien trop large et prive de ce fait le Parlement d'une visibilité nécessaire à la compréhension de cette réforme. Le l...
02/02/2020 — Amendement N° 9467 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
L'alinéa 23 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'organisation de la CNRU. Ici encore l'habilitation semble bien trop large et prive de ce fait le Parlement d'une visibilité nécessaire à la compréhension de cette réforme. Le l...
02/02/2020 — Amendement N° 9466 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
L'alinéa 22 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'organisation de la CNRU. Ici encore l'habilitation semble bien trop large et prive de ce fait le Parlement d'une visibilité nécessaire à la compréhension de cette réforme. Le l...
02/02/2020 — Amendement N° 9465 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
L'alinéa 21 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'organisation de la CNRU. Ici encore l'habilitation semble bien trop large et prive de ce fait le Parlement d'une visibilité nécessaire à la compréhension de cette réforme. Le l...
02/02/2020 — Amendement N° 9464 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
L'alinéa 20 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'organisation de la CNRU. Ici encore l'habilitation semble bien trop large et prive de ce fait le Parlement d'une visibilité nécessaire à la compréhension de cette réforme. Le l...
02/02/2020 — Amendement N° 9463 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d’organisation de la CNRU. Ici encore l’habilitation semble bien trop large et prive de ce fait le Parlement d’une visibilité nécessaire à la compréhension de cette réforme. Le légi...
02/02/2020 — Amendement N° 9462 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « voie réglementaire » les mots : « décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement, de repli, du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions ...
02/02/2020 — Amendement N° 9461 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
L'alinéa 17 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise supprimer l'alinéa renvoyant à un décret le soin de préciser le nombre de membres du Conseil d'administration et leur répartition entre les organisations habilitées à en désigner, ainsi que les conditions d'élection du président. Le Conseil d'administration ...
