Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment pour la motion de rejet préalable, car nous sommes en profond désaccord, madame la ministre, avec le changement de nature et de modèle de notre sécurité sociale qu'opère le texte. Vous y organisez en effet, pour la première fois depuis 1945, le siphonnage du budget de la sécurité sociale pa...

C'est pour toutes ces raisons, et parce que nous considérons que le PLFSS pour 2019 n'est pas de nature à rassurer les Français quant à leur pouvoir d'achat, que nous voterons contre la motion de rejet préalable. Après le vote, je demanderai une suspension de séance, monsieur le président.

Le groupe Socialistes et apparentés n'est pas d'accord avec les grandes lignes du PLFSS – même s'il soutient quelques-unes de ses mesures. En tout état de cause, ce texte ne nous convient pas, et nous voterons en faveur de la motion de renvoi en commission. Je vous invite à lire dans le journal Le Monde paru ce soir l'article intitulé : « Les ...

Nous arrivons à la fin de l'examen du budget de la sécurité sociale pour l'année 2019. Il est évident que quand nous l'avons commencé, aucun d'entre nous ne pouvait imaginer quel serait le contexte politique dans lequel nous allions avoir à nous exprimer définitivement par notre vote sur ce PLFSS 2019. Cependant, il est certain que plusieurs me...

Je n'ai pas l'intention de participer à l'hystérie du débat public actuel qui mène certains irresponsables politiques à proposer la mise en place de l'état d'urgence ou la dissolution de l'Assemblée nationale. Pourtant, chers collègues, et contrairement à beaucoup d'entre vous ici, je n'ai absolument pas peur de remettre mon mandat en jeu. Je l...

Je finis, monsieur le président : nous ne voulons pas d'un système à l'américaine. « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » était la philosophie de la sécurité sociale inspirée par Louis Blanc ; elle demeure plus que jamais notre matrice.

Le groupe Socialistes et apparentés propose la mise en oeuvre du tiers payant intégral pour le 100 % santé. L'accès aux lunettes, aux soins dentaires et aux aides auditives sera normalement renforcé par le 100 % santé. Néanmoins, dans ces domaines, l'avance des frais peut constituer un frein à l'accès aux soins en raison de l'importance des som...

Je suis d'accord pour retirer mon amendement. Toutefois, même si j'entends bien que les travaux sont en cours, j'aimerais ne pas être obligé de reposer la même question tous les ans. Je souhaite que l'on puisse aboutir au moins lors du prochain PLFSS, d'ici à un an. Cela me semble être un délai tout à fait raisonnable.

Je vous trouve bien optimiste, monsieur le rapporteur général. Par les temps qui courent, je resterais prudent. Cet amendement vise également à supprimer l'article 44 A. Le groupe Socialistes et apparentés est évidemment opposé au relèvement de l'âge de départ à la retraite. Nous sommes d'accord sur ce point. Mais nous ne sommes pas davantage ...

Il vise à revaloriser les retraites de 1,7 %, pour qu'elles suivent l'inflation. Vous avez évoqué un épisode passé, monsieur le rapporteur général. Mais alors, il faut tout dire : l'inflation n'était pas la même !

Vous ne pouvez donc pas affirmer les choses de cette manière-là. Et d'ailleurs, le gouvernement précédent n'avait pas, lui, supprimé l'ISF ! Ne mélangez pas tout et dites les choses telles qu'elles sont.

L'an dernier, le groupe Socialistes et apparentés avait déjà dénoncé les effets pervers de la hausse de la CSG sur les retraités. Celle-ci pose d'ailleurs sûrement problème, puisque vous essayez de modifier la mesure à la marge. C'est bien que le seuil retenu n'est pas le bon. Nous avons toujours dit qu'il était trop bas, en prenant pour critèr...

C'est insupportable ! Les gens le vivent comme une injustice. Je puis vous assurer qu'à la campagne, dans ma circonscription, les gilets jaunes ne sont pas uniquement sur les ronds-points. Dans des villages entiers, les retraités les installent sur toutes les boîtes aux lettres pour dénoncer non seulement les taxes sur l'essence mais aussi la C...

L'article 19 organise le siphonnage des ressources de la sécurité sociale pour mettre les comptes des branches maladie et famille à zéro à partir de 2020. Quand on connaît l'état de certains services hospitaliers, en grande difficulté par manque de moyens humains et d'investissements et qui auraient bien besoin de financements supplémentaires ;...

Le groupe Socialistes et apparentés soutient le maintien du dispositif TODE tel qu'adopté par le Sénat. À défaut, il a déposé un amendement de repli, visant à porter l'exonération de 1,4 à 1,9. Pour illustrer mon propos, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je voudrais citer une de vos interventions au Sénat, il y a deux...

Une suspension de séance serait peut-être nécessaire, afin de régler entre vous ce point qui semble poser problème. Près de 900 000 personnes sont concernées, et nous connaissons tous la situation des agriculteurs. Les mots ont du sens, monsieur le ministre. Comment voulez-vous que les Français vous fassent confiance, si vous dites une chose e...

C'est un grand moment. Après la tarification à l'activité, voici la tarification à l'inactivité… Il fallait tout de même y penser. Je ne vais pas répéter les arguments de mes collègues.

Mais je crois, moi aussi, que si les gens se rendent massivement aux urgences, c'est parce qu'il y a des déserts médicaux. Vous m'avez dit en commission que ce n'était pas le cas sur l'ensemble du territoire. Je finirai par en conclure qu'il y a surabondance de médecins en certains endroits, et qu'il n'était donc pas si insensé de vouloir mettr...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à revenir sur la transformation du CICE en baisse de cotisations. S'il peut sembler aller de soi que 20 milliards d'euros de CICE équivalent économiquement à 20 milliards d'euros de baisse de cotisations, les répercussions peuvent être différentes pour certains acteurs économiques, en raison des méca...

Il vise à ce qu'une évaluation soit faite afin de mesurer les conséquences financières de la suppression de l'exonération spécifique dont bénéficiaient jusqu'à présent les associations intermédiaires, structures de l'insertion par l'activité économique. Il s'agit de préparer l'évolution future du secteur de l'insertion et de ne pas mettre en pé...