Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

131 amendements trouvés


24/11/2017 — Amendement N° AS46 au texte N° 387 - Article 35 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, les prestataires de service ou distributeurs de matériels mentionnés à l'alinéa précédent ne peuvent être sous le contrôle direct ou indirect d'une personne physique ou morale qui poursuit un but lucratif en exerçant à titre principal une activité soit de fournisseur, de distributeur o...

24/11/2017 — Amendement N° AS51 au texte N° 387 - Article 12 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI – Le dernier alinéa de l'article L. 137‑27 du code de la sécurité sociale est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et est réévalué au 31 décembre de chaque année de manière à ce que le produit de la contribution de l'année suivante soit équivalent à celui de l'année passée en e...

24/11/2017 — Amendement N° AS53 au texte N° 387 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport d'évaluation sur les conséquences financières de la hausse du taux de la contribution sociale généralisée d'1,7 %. » Exposé somm...

24/11/2017 — Amendement N° AS47 au texte N° 387 - Article 48 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la situation des établissements de soins de suite et de réadaptation très spécialisés, du point de vue de la dotat...

24/11/2017 — Amendement N° AS68 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lou...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est justifié parce que nous estimons que cet article est un cavalier législatif. En effet, la suppression du régime social des indépendants devrait faire l'objet d'un projet de loi distinct à part entière. Le groupe Nouvelle Gauche appelle de ses vœux un débat approfondi ...

24/10/2017 — Amendement N° 1215 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Batho, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : a) Après le mot : « croissance », le dernier alinéa du I est ainsi rédigé : « et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. » ; b)Le II est ainsi rédigé ; « II. – Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : «  «...

23/10/2017 — Amendement N° 1180 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Biémouret, Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Après le deuxième alinéa de l'article L. 114‑12‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce répertoire est aussi utilisé pour favoriser l'accès aux droits sociaux, en systématisant, au sein des organismes de protection sociale, la mise en place d'alertes pour détecter les cas potentiels de non recours. » Expo...

23/10/2017 — Amendement N° 1171 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Alain...

Au 3° du I de l'article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, après le mot : « spécifiques », sont insérés les mots : « , liés notamment à l'éloignement, à l'insularité, aux risques naturels, à la dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits et au surcoût des dépenses de personnel ». Exposé sommaire : Dans tous les dép...

23/10/2017 — Amendement N° 1097 au texte N° 269 - Article 49 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Hutin, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'utilisation des crédits du fonds d'intervention régional font l'objet d'une présentation chaque année par les agences régionales de santé aux conférences régionales de santé et de l'autonomie ». « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créa...

23/10/2017 — Amendement N° 1083 au texte N° 269 - Article 39 (Tombe)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Huti...

À l'alinéa 3, après le mot : « applique », insérer les mots : « le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Le contrat d'amélioration de qualité et de l'efficience des soins (CAQES), prévu par l'article 81 de la LFSS pour 2016, est un contrat qui lie l'Agence Régionale de Santé, l'organisme local d'assurance-maladie et les établissements de s...

23/10/2017 — Amendement N° 1076 au texte N° 269 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Hutin, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat d'amélioration de qualité et de l'efficience des soins (CAQES), prévu par l'article 81 de la LFSS pour 2016, est un contrat qui lie l'Agence Régionale de Santé, l'organisme local d'assurance-maladie et les établissements de santé. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018. L'article prévoit...

23/10/2017 — Amendement N° 1067 au texte N° 269 - Après l'article 35 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Hutin, M...

L'article L. 3411‑6 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° ... du ..., le Gouvernement peut autoriser l'expérimentation suivante dans un nombre limité de collectivités territoriales volontaires, y compris les collectivités régies par l'a...

23/10/2017 — Amendement N° 1046 au texte N° 269 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Hutin, M...

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Le code de l'action sociale et des familles (CASF) organise le budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie en 7 sections de dépenses au sein desquelles sont affectées les ressources de la CNSA et notamment la contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA). A ce jour, la pa...

23/10/2017 — Amendement N° 1039 au texte N° 269 - Article 34 (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Une évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales est réalisée par le Gouvernement chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une évaluation annuelle, à compter de 2019, de mis...

23/10/2017 — Amendement N° 1037 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme L...

La première phrase du second alinéa de l'article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu du rapport parlementaire de Gérard Sébaoun et d'Yves Censi relatif au syndrome d'épuisement professionnel ou burn out. Ain...