Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

207 amendements trouvés


13/03/2019 — Sous-Amendement N° AS1653 à l'amendement N° AS1551 au texte N° 1681 - Article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet

Au huitième alinéa supprimer les mots : « n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l'excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux hôpitaux en fonction des territoires pour pratique...

13/03/2019 — Amendement N° AS956 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

L'article L. 1110‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à des refus de soins, les pratiques discriminatoires indirectes suivantes : « 1° Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif au regard des délais habituelleme...

13/03/2019 — Amendement N° AS952 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1112‑3, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « y compris, lorsque ces établissements ont fait l'objet d'une fusion » ; 2° L'article L. 6141‑7‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est institué la possibilité de...

12/03/2019 — Amendement N° AS941 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. » Exposé sommaire : Cet amendement, dont l'UNIOPSS et l'APF France Handicap sont à l'origine, propose d'ouvrir la possibilité de disposer au sein de l'espace numérique en santé une rubrique liée à son accompagnement médico-so...

12/03/2019 — Amendement N° AS981 au texte N° 1681 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après le 10° de l'article L. 162‑5 du Code de la sécurité sociale, il est inséré un 10°bis ainsi rédigé : « 10°bisLes conditions dans lesquelles les dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées s'appliquent à l'ensemble des médecins autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires. Cet encadrement de dépassements d'honoraires est applicab...

12/03/2019 — Amendement N° AS972 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à ce que les capacités d'accueil des facultés de médecine soient définies en tenant compte de l'objectif de réduction des inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins...

12/03/2019 — Amendement N° AS965 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

L'article L. 1432-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase du cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois »; 2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « - dans le domaine de l'aménagement en santé du territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement...

12/03/2019 — Amendement N° AS975 au texte N° 1681 - Article 13 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « patient » insérer les mots : « , hospitalisé ou non hospitalisé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont la FEHAP, FHF, FHP et UNICANCER sont à l'origine, propose de préciser que les « télésoins » sont également ouverts aux patients hospitalisés à l'image de ce qui s...

12/03/2019 — Amendement N° AS1506 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement présenté par le groupe socialiste est de donner un rôle central au conseil territo...

12/03/2019 — Amendement N° AS939 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...

12/03/2019 — Amendement N° AS954 au texte N° 1681 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1111‑14 du code de la santé publique, le mot :« ou » est remplacé par le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, propose de rendre obligatoire l'alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP). Le Dossier Médical Partagé est aujourd'h...

12/03/2019 — Amendement N° AS1151 au texte N° 1681 - Article 21 (Rejeté)
M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 63 par les mots : « ; cette durée est ramenée à une année lorsque la résidence professionnelle dans laquelle le candidat déclare à l'autorité compétente vouloir s'établir est située dans une zone mentionnée au 1° de l'article L. 1434‑4 ; dans ce cas, le candidat autorisé à exercer ne peut demander son i...

12/03/2019 — Amendement N° AS924 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

À la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe socialiste propose de rendre obligatoire la présence de parlementaires dans les conseils territoriaux de santé (CTS). Ac...

12/03/2019 — Amendement N° AS1495 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter cet article par les alinéas suivants : III. - L'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « formalisent », sont insérés les mots : « en concertation avec les représentants d'associations d'usagers agréées » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de...

12/03/2019 — Amendement N° AS967 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le recours au statut de médecin adjoint est ouvert aux établissements de santé publics et privés. » Exposé sommaire : Lors de la présentation de sa PPL sur les mesures d'urgences pour faire face à la désertification médicale, le groupe socialiste proposait d'élargir les compétences du médecin a...

12/03/2019 — Amendement N° AS940 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après le mot : « par » la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 est ainsi rédigée : « le conseil territorial de santé défini à l'article L1434‑10 du code de la santé publique en lien les communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L1434‑12, ainsi que des établissements et services de santé, sociaux et médico-soc...

12/03/2019 — Amendement N° AS964 au texte N° 1681 - Article 12 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « , exceptées les données mentionnées au 3° du II auxquelles seul l'utilisateur a accès ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre l'utilisation des données de santé contenues dans l'espace numérique de santé aux seules données de santé pertinentes qui pourr...

12/03/2019 — Amendement N° AS298 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Pires Beaune, Mme Manin, M. Gar...

Au premier alinéa de l'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou une infirmière justifiant de la formation requise ». Exposé sommaire : Les décès à domicile sont des moments de souffrance pour les familles. La disparition des êtres aimés est une phase délicate ...

12/03/2019 — Amendement N° AS978 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

L'article L. 6152‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 6152-5-1. – Il peut être interdit aux praticiens hospitaliers d'exercer dans un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'examens de biologie médicale ou une officine de pharmacie où...

12/03/2019 — Amendement N° AS966 au texte N° 1681 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre II : « Dégrader l'hôpital public et organiser le déclassement des centres hospitaliers périphériques et de province par la labellisation des hôpitaux de proximité » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à modifier le titre de ce chapitre afin de lui donner un titre plus conforme à la ...