Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS933 (Adopté)
(1 amendement identique : AS1439 )
Publié le 12 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« c) Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé s'appuient sur les contrats locaux de santé lorsqu'ils existent. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement à l'initiative de l'AMF propose que les CPTS s'appuient sur les contrats locaux de santé (CLS), lorsqu'ils existent, pour assurer une parfaite cohérence des moyens mis en œuvre.
Les CLS sont portés conjointement par une collectivité locale et l'ARS. C'est un outils qui fonctionne bien car il se construit localement, au plus près des réalités territoriales, avec les professionnels de santé et en s'appuyant sur les dispositifs existants.
Il convient donc de conforter les CLS dans le développement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).
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