Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1495 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS1556 )
Publié le 12 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Compléter cet article par les alinéas suivants :
III. - L'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après le mot : « formalisent », sont insérés les mots : « en concertation avec les représentants d'associations d'usagers agréées » ;
2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions de participation des représentants d'associations d'usagers aux communautés professionnelles territoriales de santé agréées sont précisées par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, propose de renforcer la place des usagers dans la préparation du projet territorial de santé, inciter à sa mise en œuvre, et introduire des représentants des usagers dans les CPTS.
Le présent amendement vise à préciser le rôle des associations et des instances de démocratie sanitaire dans le PTS, donner plus de poids au DGARS pour susciter ce type de projets sur les territoires fragiles, et introduit une temporalité au PTS, nécessaire à la mise en mode projet de tous ces acteurs.
Enfin, le présent amendement introduit dans la loi la participation de représentants d'usagers aux CPTS.
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