Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS927 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
I. – Après le mot :
« affectés » (deuxième phrase),
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 63 :
« recrutés par contrat avec l'établissement auquel appartient le service formateur. »
II. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 66 et 81.
Exposé sommaire :
Le recrutement contractuel des praticiens à diplôme étranger hors UE permet aux hôpitaux périphériques de disposer de ressources humaines indispensables à leur fonctionnement notamment en anesthésie, dans les services d'urgence et en radiologie.
Mettre fin à ce type de recrutement par contrat fait peser un risque sur le bon fonctionnement de ces hôpitaux. En effet, avec un système national d'affectation, ces praticiens risquent de s'orienter vers les établissements les plus attractifs au détriment des hôpitaux périphériques.
C'est la raison pour laquelle, avec cet amendement, le groupe socialiste propose de maintenir ce recrutement par contrat pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens.
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