Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
166 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1707 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 2 ouvre la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes et prévoit la prise en charge des actes afférents au recueil ou au prélèvement de gamètes mais...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1832 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Bareigts, Mme Victory, Mme Manin
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’accès à l’identité du tiers donneur ne permet d’engager aucune procédure visant à établir un lien de filiation avec ce dernier conformément à l’article 311‑19 du code civil. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement permettant de garantir aux donneurs, qui hésiteraient à faire un don suit...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1768 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Bareigts, Mme Victory, Mme Manin
À l’alinéa 28, supprimer les mots: « et psychologique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’évaluation psychologique pour l’accès à l’AMP. Il est déjà prévu dans les textes la vérification de la motivation par des entretiens particuliers du ou des demandeurs, ainsi qu’une évaluation médicale. Il apparaît superflu de rajouter ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1769 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Bareigts, Mme Victory, Mme Manin
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Cette évaluation ne peut conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit que les couples ou les femmes seules souhaitant bénéficier d’une assista...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1790 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Bareigts, Mme Victory, Mme Manin
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Art. L. 2141‑12. – I. – Une personne majeure, dès l’âge de dix-huit ans, peut bénéficier » Exposé sommaire : Compte tenu de certaines pathologies telles que l’endométriose (qui se manifeste dès la puberté) ou l’insuffisance ovarienne prématurée (qui touche une femme sur dix mille avant vingt ans et un...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1820 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, la science permet de savoir, via une analyse chromosomique, si les embryons sont viables ou s’il y a un risque de fausses couches. Or la loi ne permet pas en l’état de procéder à ces exa...
