Projet de loi de finances pour 2020

Après le mot : « accordée » supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre automatique la prise en charge sanitaire d'un bénéficiaire de l'AME lorsque le respect du délai de carence risquerait d'avoir des conséquences vitales, graves ou durables sur l'état de santé de l...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ne pouvant excéder sept jours ». Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés estime que le délai de carence mis en place pour les bénéficiaires de l'AME est contraire aux valeurs communes de la France. En effet, il est particulièrement inhumain de conditionner l'accès à c...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement le gouvernement prétend lutter contre le « tourisme sanitaire ». Le groupe socialistes et apparentés souhaite souligner que toutes les études démontrent que la migration sanitaire est dérisoire, que la santé est une cause anecdotique de migration. Le rapport IGAS-IGF soulign...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	10 746 000	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	... Voir tout l'amendement 07/11/2019 — Amendement N° 2321C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 1 174 610 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1... Voir tout l'amendement 07/11/2019 — Amendement N° 2320C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 3 943 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 943 000 Voir tout l'amendement 07/11/2019 — Amendement N° 2319C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 1 864 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 864 000 Voir tout l'amendement 07/11/2019 — Amendement N° 2318C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 4 264 818 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 4 264 818 Voir tout l'amendement 07/11/2019 — Amendement N° 2317C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 1 009 463 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1... Voir tout l'amendement 07/11/2019 — Amendement N° 2316C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 5 182 184 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 5... Voir tout l'amendement 07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2280C à l'amendement N° 2156C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté) M. Aviragnet, M. Vallaud Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés précise l’amendement du Gouvernement. Nous proposons une entrée en vigueur du délai de carence dans l’accès a la protection maladie universelle des demandeurs d’a... Voir tout l'amendement 07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2277C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté) M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Biémouret Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés précise l’amendement du Gouvernement et prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2021 du délais de carence mis en place pour les bénéficiaires de l’AME. Tel e... Voir tout l'amendement 07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2231C à l'amendement N° 2156C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable) M. Aviragnet Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2230C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable) M. Aviragnet Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org