Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

638 amendements trouvés


15/10/2019 — Amendement N° 1552A rectifié au texte N° 2272 - Article 5 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l’alinéa 420, après le mot : « cours », insérer les mots : « du premier semestre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 421, substituer au mot : « avril » le mot : « mars ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le calendrier de présentation de l’évaluation du dispositif de compensatio...

15/10/2019 — Amendement N° 1422A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « dont il est propriétaire et qu’il » les mots : « que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200quater du code général des impôt...

15/10/2019 — Amendement N° 1421A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au montant : « 2400 € » le montant : « 3000 € ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au montant : « 4800 € » le montant : « 6000 € ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’art...

15/10/2019 — Amendement N° 1419A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...

I. – À l’alinéa 30, après le mot : « à », insérer les mots : « simple ou ». II.– En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par la ligne suivante : «Équipements de ventilation mécanique contrôlée à simple flux mentionnés au n du 11 000 € ». III.- En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 51 par la ligne suivante : «Équi...

15/10/2019 — Amendement N° 1418A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 26 : «g) Auk, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par la ligne suivante : «Matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle mentionnés auk du 1300 € ». III. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 51 par l...

15/10/2019 — Amendement N° 1417A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...

I. – Substituer à l’alinéa 24 les deux alinéas suivants : «e) Lesf àg sont abrogés ; «ebis) Auh, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par la ligne suivante : «Appareil permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaires mentionnés auh...

15/10/2019 — Amendement N° 1415A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200quater du code général des impôts, sans incidence sur la définition de la prime mentionnée au II de l’article 4 de la loi n° ... du ... de finances pour 2020. « V. – Le I n’est applicable q...

15/10/2019 — Amendement N° 1327A au texte N° 2272 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Supprimer les alinéas 51 à 53. II. – En conséquence, à l'alinéa 78, supprimer les mots : « , le IV ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression, au 1er janvier 2021, de la taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux. On peut d’ailleurs s’étonner que cette suppression...

15/10/2019 — Amendement N° 1325A au texte N° 2272 - Article 6 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Avir...

I. - Supprimer l’alinéa 28. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la redevance sur la production d’électricité au moyen de la géothermie. Pour rappel, l’article 138 de la loi n° 2017‑256 du 28 février 2017 de programmation relati...

15/10/2019 — Amendement N° 1318A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Rabault...

L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est également appliquée, selon les mêmes modalités que pour les magasins de commerce de détail, aux établissements de stockage et de logistique servant à...

15/10/2019 — Amendement N° 743A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 470 : « C. – D’une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que mentionnée au II de l’article 149 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, dont le montant est égal au produit versé aux régions en 2020 en application du 3° du A du I, dans sa rédaction en vigueur au 1er ...

15/10/2019 — Amendement N° 731A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l’alinéa 395, substituer au montant : « 10 000 euros » le montant : « 15 000 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8. La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement...

15/10/2019 — Amendement N° 729A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l’alinéa 379, substituer à l’année : « 2017 » l’année : « 2019 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 430, à l’alinéa 438, à la fin de l’alinéa 455 et aux alinéas 500, 507 et 510. III.– Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8. La perte de recettes pour l’État est compensée, à due conc...

15/10/2019 — Amendement N° 712A au texte N° 2272 - Article 5 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Supprimer les alinéas 311 à 314. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 328 à 330. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 341, supprimer les mots : « et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 360. Exposé s...

15/10/2019 — Amendement N° 651A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer l’alinéa 159. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition de l’article 5 qui gèle, pour l’année 2020, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des résidences principales de la taxe d’habitation. Concrètement, ce gel revient à réduire de 250 millions d’euros les res...

15/10/2019 — Amendement N° 648A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer les alinéas 20 à 63. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient sur la transformation en exonération du dégrèvement de taxe d’habitation sur la résidence principale en faveur de 80 % des foyers et son élargissement progressif en faveur des 20 % des foyers restants. Pour rappel, l’article 5 de la lo...

15/10/2019 — Amendement N° CE6C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Avant le 1erjuillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la capacité de modulation de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement mentionnée à l'article L. 331-2 du code de l'urbanisme et sur ses effets au regard de la protection du foncier brut exempt de constructions antérieures. Exposé so...

15/10/2019 — Amendement N° CE8C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations sur l’adaptation des taux de taxe sur la valeur ajoutée en fonction de l’intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental des produits alimentaires. Exposé sommaire : Cet amendement du g...

15/10/2019 — Amendement N° CE10C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations sur la taxation de la publicité en faveur de produits alimentaires ayant un effet néfaste sur la santé ou l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...

14/10/2019 — Amendement N° 2689A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, poursuivant un objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, vise à permettre aux collectivités (et groupements de collectivités) qui le s...