Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je serai d'une brièveté exemplaire. Nous voici au terme du marathon budgétaire traditionnel, avec un texte ayant connu, cette année, certaines modifications depuis la première lecture, compte tenu des événements qui ont secoué le pays entre-temps. Il s'agit maintenant d'adopter ou de rejeter le texte. En effet, compte tenu de l'option retenue...
Nos débats se sont souvent déroulés tard dans la nuit, voire tôt le matin ; je voudrais donc aussi dire à quel point les services de l'Assemblée nationale, placés dans des conditions difficiles, se sont montrés particulièrement efficaces, dans le cadre de l'examen de ce texte comme d'autres.
Preuve du travail effectué, le volume du projet de loi de finances a triplé depuis son dépôt initial. Je suis très heureux que, pour la première fois cette année, la loi de finances rectificative se limite à des ajustements budgétaires ; c'est, je crois, un progrès considérable. Je remercie le Gouvernement – les deux ministres actuellement au ...
Il s'agit de la suppression d'un article introduit par le Sénat relatif à un abattement de 40 % sur les pensions des résidents de Saint-Barthélemy.
Il vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale sur les aménagements de la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Il s'agit de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale en lui apportant une précision bienvenue issue du Sénat et relative à l'amiante.
Il s'agit de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale, en lui adjoignant huit modifications apportées par le Sénat.
Ils soulèvent un vrai problème auquel l'amendement no 1393 du Gouvernement permettra de remédier par le décret auquel il renvoie. Je remercie mes collègues, pour la plupart députés de montagne, de les avoir déposés et leur suggère de les retirer au profit de cet amendement gouvernemental.
Comme pour les précédents amendements, je demande le retrait ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
Le présent amendement propose de rétablir le texte de l'Assemblée nationale adopté en première lecture, en conservant toutefois la suppression, introduite par le Sénat, des dispositions modifiant le régime fiscal applicable aux sociétés coopératives d'intérêt collectif, les SCIC. Nous maintenons donc le droit existant, point important pour de n...
Il tend en effet à supprimer l'article introduit par le Sénat, modifiant l'assiette de la réduction d'impôt en faveur de certains investissements outre-mer.
Le présent amendement propose de supprimer l'article qui, introduit par le Sénat, tend à majorer le taux de la réduction d'impôt applicable aux investissements réalisés à Saint-Martin.
Cet amendement vise à supprimer l'article, introduit par le Sénat, relatif au taux de TVA sur les couches pour nourrissons.
Cet amendement tend à rétablir la minoration des ressources des FDPTP pour l'application des variables d'ajustement au titre de l'année 2019.
Il est proposé de supprimer l'article 18 bis E, introduit par le Sénat, qui rétablit un crédit d'impôt inefficient et redondant, déjà abrogé l'an dernier.
Il vise à rétablir l'article 18 ter dispensant certaines créations, extensions ou reprises d'exploitations agricoles de l'obligation de reboisement et de l'indemnité compensatoire alternative à cette obligation. Cet article, voté par l'Assemblée nationale, a été supprimé par le Sénat. Nous souhaitons élargir cette dispense, en vigueur dans les...
Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à compenser intégralement les exonérations de longue durée de fiscalité locale relatives aux constructions neuves et aux acquisitions de logements sociaux.
J'émets avec regret un avis défavorable. Cet article vise à exonérer de compensation les défrichements ayant pour finalité la plantation de chênes truffiers. La logique diffère de celle de l'amendement précédent, car il s'agit là de remplacer chaque arbre.
Nous allons examiner une série d'amendements visant à supprimer des extensions du suramortissement industriel. Celui-ci vise à supprimer cette extension pour la transformation numérique et la robotisation de l'appareil productif des PME aux acquisitions de certains agroéquipements affectés à des activités agricoles.
Il s'agit de supprimer une déduction supplémentaire du résultat imposable, introduite par le Sénat, de 40 % des frais supportés au titre de la formation des salariés aux biens acquis dans le cadre du suramortissement.
