Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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M. Acquaviva a parfaitement raison : la définition des PME par un règlement européen crée une exclusion s'agissant des dispositions relatives au crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse. L'amendement est bienvenu et justifié. Avis favorable.
En première partie du PLF, vous aviez déposé un amendement portant sur un sujet voisin, qui appelait de la part du Gouvernement une clarification de la doctrine fiscale, et qui m'a donc conduit, comme je m'y étais engagé, à écrire au ministre. Ici, je ne crois pas que la solution fiscale soit la bonne. D'une part, si la micro-centrale est une ...
Avis défavorable, compte tenu des études que vous citez et dont les chiffres ne se sont jamais révélés exacts. La réalité est bien autre et il suffit, pour s'en convaincre, de consulter l'annexe Voies et moyens. Je n'insisterai pas sur les études de l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – et sur ses prévisions catastrophiq...
Avis défavorable, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, puisque des amendements similaires ont déjà été déposés à différentes reprises. J'ajoute que la mesure coûterait au moins 20 millions d'euros…
Actuellement, le crédit d'impôt en faveur du logement social dans les départements d'outre-mer est réservé aux organismes de logements sociaux. Les bailleurs privés bénéficient du crédit d'impôt en faveur des investissements outre-mer au titre des acquisitions ou constructions de logements à usage locatif dans le secteur du logement intermédiai...
Je confirme mon avis défavorable. Je voudrais seulement dire à la représentation nationale, en accord avec le président Woerth, qu'à cette heure nous devons encore examiner plus de 900 amendements, sans compter que chaque amendement du Gouvernement déclenche le dépôt d'une volée de sous-amendements… Au rythme actuel, nous finirons très tard da...
Cet amendement vise à modifier le fait générateur des crédits d'impôt en faveur des investissements immobiliers dans les départements d'outre-mer afin de mobiliser plus précocement les financements nécessaires à leur réalisation.
Avis défavorable. Les retenues opérées dans le cadre du prélèvement à la source donneront aux entreprises un avantage de trésorerie qui sera tout particulièrement bénéfique aux plus petites d'entre elles.
Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à pérenniser la réduction de tarif de la TSCA applicable à Mayotte.
De nouveaux critères, adoptés en 2015, sont entrés en vigueur en 2017 seulement. Il ne me paraît donc pas opportun de les modifier à nouveau. En outre votre amendement tend à supprimer les seuils prévus dans le cadre des ZRR, notamment en ce qui concerne le nombre d'employés. Le dispositif s'appliquerait donc aussi aux très grandes entreprises....
Nous avons déjà examiné cet amendement par le passé, et l'avons rejeté : je n'insisterai donc pas. L'exposé sommaire contient toujours des points qui me gênent, certains éléments sont faux sur les taux que paieraient les salariés par rapport aux milliardaires. Je vous avais déjà invité à l'époque à la retirer. Je fais de même aujourd'hui. Sinon...
J'y suis défavorable, mais j'en profiterai pour dire quelques mots à propos de l'article 53. Je rappelle que nous en avons longuement débattu en commission, afin d'aboutir à un amendement commun, le no 2114, dont le premier signataire est M. Pellois. Il me paraîtrait raisonnable que tous les signataires de cet amendement consensuel retirent leu...
Cet amendement, qui a déjà été déposé, propose en réalité un double avantage fiscal puisqu'il vise à exonérer toutes les plus-values concernées. Cela étant, beaucoup de choses ont été faites sur ce dispositif dans le cadre du projet de loi PACTE. Je vois que Jean-Noël Barrot, qui en était l'un des rapporteurs, demande la parole : il va nous écl...
Je vais indiquer d'emblée, de façon à ne pas reprendre mon argumentation sur chaque amendement, la « doctrine » sur laquelle je me fonderai pour donner l'avis de la commission. Tout d'abord, je serai défavorable à tout amendement visant à revenir sur la définition des locaux industriels, parce que cela conduit généralement à donner un avantage...
Je vais vous l'indiquer, même sur les sous-amendements qui ont été déposés à onze heures, ce qui est un exploit ! Je pense très honnêtement que l'amendement du Gouvernement répond aux interrogations de la commission des finances. L'avis sera donc bien évidemment favorable. Pour ce qui est des sous-amendements, deux me semblent extrêmement int...
J'inverse l'avis pour le sous-amendement no 2548 en insistant sur le fait que la définition des actifs numériques ne devra pas être modifiée au Sénat. De toute façon, nous partageons la même logique.
Elle est favorable aux amendements no 2114 et identiques. Tout en demandant le retrait des autres amendements, je remercie les groupes dont les membres ont joué le jeu en se contentant de présentations brèves voire très brèves. Je précise que cette remarque vaut invitation aux membres du groupe majoritaire…
La commission est favorable aux amendements identiques nos 1978, 1741, 2325 et 2480 et défavorable à tous les autres amendements en discussion commune.
Je vous suggère, madame Pires Beaune, de retirer votre amendement car l'actualisation triennale est normale et habituelle. Introduire une revalorisation annuelle des tranches d'abattement ne serait pas cohérent.
Il s'agit du lissage sur six ans des variations de la valeur locative. La commission est défavorable à tous les amendements à l'exception du sien, no 1983.
