Projet de loi de finances pour 2019

Le plafonnement des taxes affectées est à mon sens un principe de bonne gestion, d'ailleurs appliqué depuis déjà un certain temps. Mon avis sera donc défavorable à toute proposition d'abaisser ou de supprimer le plafond d'une de ces taxes.

Tous ces amendements ont pour objet de relever, dans des proportions diverses, puisque les seuils sont différents, le plafond de ressources des agences de l'eau. Je rappellerai juste une chose : c'est que, pour 2019, le rendement prévisionnel des redevances est de 2,162 milliards d'euros et le reversement au budget général de l'État de 57 milli...

Nonobstant la nécessaire efficacité de la lutte antidopage, votre amendement doublerait très exactement le budget de l'AFLD. Honnêtement, cela ne me paraît pas nécessaire. Avis défavorable.

Il est défavorable. Je connais l'implication de M. Pancher sur le sujet. La vraie question est de savoir si le Gouvernement tient ses engagements en matière d'aide publique au développement. Nous avons connu en effet des gouvernements qui augmentaient le niveau d'affectation de la taxe sur les transactions financières et qui, dans le même temps...

Je confirme mon avis défavorable et indique qu'une loi de programmation sur l'aide publique au développement sera prochainement discutée et que ce sera alors le moment d'en débattre.

J'avais suggéré à M. Laqhila, en commission, de déposer à nouveau son amendement en séance publique puisque je lui avais expliqué que les 280 millions d'euros étaient prévus pour une entrée en vigueur de la loi plus précoce ; mais le ministre, que vous interrogez, va vous le confirmer – et, sinon, tant pis pour moi.

Il y a, selon moi, une certaine contradiction dans vos propos, madame. Vous nous avez dit qu'il ne fallait pas diminuer les crédits de la PAC sur la période de 2021 à 2027. Or, si l'on ampute de quelques millions d'euros le prélèvement sur recettes de 2019, qui s'inscrit, je le rappelle, dans le cadre financier pour les années 2014 à 2020, il y...

Je comprends la logique qui les sous-tend, puisque j'ai été à l'origine d'une réflexion sur le sort des collectivités territoriales qui n'ont pas toujours la possibilité d'investir et de remplacer des matériels très obsolètes, qui coûtent très cher, par de nouveaux matériels, ce qui serait pourtant intelligent. Les amendements plaident pour un...

Je suis d'autant plus sensible au discours de M. Dufrègne qu'il a dans sa circonscription une église magnifique.

Quand vous entrez la tête dans la débredinoire, si vous étiez couillon, vous devenez intelligent. J'ai déjà tenté l'expérience… Plus sérieusement, pour soutenir l'investissement des communes, le Gouvernement a choisi de consacrer beaucoup d'argent à la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et à la dotation de soutien à l'invest...

L'amendement ne supprimerait pas la dotation générale de fonctionnement – DGF – des départements visés. Je maintiens donc l'avis défavorable que j'avais émis l'an dernier.

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l'ARAFER, exerce ses missions dans trois champs de compétences, le secteur ferroviaire, le secteur des autoroutes concédées, et celui du transport par autocar. Une taxe affectée dans chacun de ses trois secteurs concourt à son financement. Nous avons estimé qu'il était souhaitabl...

Je reste fidèle à la décision annoncée par le Président de la République lors des assises de l'outre-mer, en octobre 2017. Avis défavorable.

Vous le savez, la donne va changer pour le milieu sportif, puisque le Gouvernement souhaite créer une nouvelle agence du sport. À ce titre, il convenait que nous obtenions un certain nombre de clarifications pour savoir exactement ce qui serait fait et dans quelles conditions. Nous attendions des éléments plus précis sur la création de la nouve...

Les amendements nos 2139 à 2137 visent à tirer les conséquences d'amendements qui n'ont pas été adoptés. Il m'est donc difficile de ne pas donner un avis défavorable. Par les amendements nos 642 et 641, relatifs aux collèges, vous proposez de doubler le montant de certaines dotations. Vous comprendrez donc que je vous renvoie au projet de loi ...

Cet amendement tire la conséquence de l'instauration de la contribution au redressement des finances publiques – CRFP – , qui pesait sur les communes les plus riches. La CRFP a disparu, mais la DGF négative est demeurée en place. Toutefois, cette dernière affecte des communes disposant de ressources particulièrement élevées. Il me semble donc q...

Cet amendement complète les préconisations du rapport de notre collègue Gilles Carrez, qui propose une hausse de la taxe sur les bureaux, en zone 1, de 10 %. Comme je ne vois pas l'amendement de M. Carrez visant à instituer cette augmentation, je crois préférable, d'un point de vue légistique, que vous conveniez d'un amendement commun ; cela no...

Je demande le retrait de l'amendement, car la suppression de l'article 29 affecterait bien d'autres sujets que celui des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, comme la répartition des ressources des agences de l'eau et même des hausses de plafond. Je ne pense pas que l'auteur de l'amendement souhaitait supprimer l'ensembl...

Avis favorable. J'aimerais faire le point sur la situation dans laquelle nous nous trouvons en matière de consommation d'amendements. Il en reste 230 à examiner.

Au rythme actuel, cela représente sept à huit heures de débat, soit dit à titre d'information. Autrement dit, Nocturne indien nous attend, chers collègues ! Ceux qui ont un minimum d'hygiène pourront prendre une douche demain matin, mais pas davantage. J'espère que ces observations vous inciteront à la concision.