Projet de loi de finances pour 2019

Je comprends que l'on veuille donner plus de moyens au sport. Mais le Gouvernement vient de faire des annonces ; nous débattrons tout à l'heure un amendement qui tend à relever de 15 millions d'euros la taxe sur les éditeurs et distributeurs de télévision. Je suggère le retrait de cet amendement-ci au profit de celui du Gouvernement.

Avis défavorable à l'amendement no 2144 et favorable à l'amendement no 2331 ainsi qu'à l'amendement no 1835 qui est identique, à l'exception de guillemets.

Le surréalisme, tel qu'il a été créé en Belgique, est ludique et structuré. En l'espèce, la situation est incroyable, et le surréalisme parlementaire français n'est ni ludique, ni structuré !

Le présent amendement ne tend à créer aucun plafond ; il vise simplement à préciser que le produit de la taxe sera affecté – cela avait été oublié – aux établissements d'enseignement supérieur et aux CROUS, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. En matière de surréalisme, on a rarement fait pire. Je pense que vous n'auri...

Je voudrais vous communiquer deux chiffres. Premièrement, pour que les proportions soient bien comprises, je rappelle que les ressources des CCI s'élèvent à 2,8 milliards d'euros en 2017. Or, nous parlons ici d'une baisse de ressources de 100 millions d'euros par an. Deuxièmement, les CCI sont désormais financées à 38 % par leurs activités marc...

Plutôt que d'émettre un avis défavorable, j'aurais dû suggérer le retrait de cet amendement, au profit de l'amendement no 2645 du Gouvernement, dont nous débattrons bientôt : il traite de ce problème et y apporte une solution. Pardonnez-moi, donc, d'avoir été aussi abrupt.

Il s'agit d'un vrai tunnel d'amendements tous proposant des ajustements du plafond des taxes affectées aux comités techniques industriels, les CTI. J'ai déjà déclaré, en commission, à propos des CTI mais également des comités professionnels de développement économique – CPDE – , qu'il fallait réfléchir sérieusement à la proposition formulée par...

Cet amendement a été examiné l'an dernier. Le Gouvernement avait alors estimé que les crédits alloués à l'INCa étaient satisfaisants et suffisants.

Je formulerai une demande de retrait au profit de l'examen de cet amendement dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances. En principe, nous examinerons les amendements relatifs à la Société du Grand Paris dans ce cadre. Tout à l'heure, plusieurs de nos collègues ont retiré leurs amendements sur ce sujet afin de les examiner ...

J'aurais en effet préféré que nous examinions le package complet des amendements relatifs à la Société du Grand Paris dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, mais si le Gouvernement est favorable à l'amendement, va pour un avis favorable !

J'invite chacun à se rallier à mon amendement no 2519 rectifié, relatif au socle de base pour les chambres hyperrurales, que la plupart d'entre vous ont d'ailleurs voté en commission des finances. Sinon, avis défavorable.

Sur ce sujet, j'ai interpellé le Gouvernement tout à l'heure. La perte de recettes que subit l'ONCFS sera-t-elle compensée, et comment ? La subvention pour charge de service public de l'Office sera-t-elle par exemple augmentée en deuxième partie ? Bref, j'aimerais moi aussi un éclaircissement du Gouvernement sur ce sujet.

Avis défavorable, comme tout à l'heure ; je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi les amendements relatifs à la TTF reviennent toutes les quarante minutes.

Cet amendement, que j'avais annoncé en tout début de discussion, tend à prévoir un socle de financement pour les CCI hyperrurales. On entend par là les CCI qui ont au moins 80 % de leur population en zone de revitalisation rurale. J'ai envoyé aux membres de la commission des finances la liste des CCI concernées. La dotation, globale, permettra...

Le sous-amendement de M. Castellani est satisfait, puisque les deux chambres de commerce et d'industrie départementales de Corse ont plus de 80 % de communes en ZRR. À l'avenir, si la fusion prévue est réalisée, et si les CCI deviennent un établissement public de la collectivité territoriale, il faudra sans doute rajouter un codicille. Pour l'i...

L'amendement vaut pour l'année 2019, il n'est donc pas exclusif, madame Lacroute, de la réflexion en cours sur la réforme des CCI. Ensuite, il s'agit de prolonger un système qui préexistait : un mécanisme de péréquation avait été mis en place pour les CCI hyper-rurales ; il a ensuite été étendu aux CCI dont le périmètre comprend au moins 70 % d...

Nous avons débattu assez longuement de ce sujet en commission des finances et nous avons trouvé un consensus sur un dispositif qui résout les difficultés de financement du Conservatoire du littoral et des organismes de secours et de sauvetage en mer. Cette solution fait l'objet de l'amendement no 1520, issu de l'amendement voté par la commissio...

J'émets un avis favorable sur les amendements identiques no 2520, 1252, 1580, 2146 et 2457, ainsi que sur les sous-amendements identiques no 2632 et 2633. Je demande le retrait du sous-amendement no 2589, qui est satisfait. J'émets un avis défavorable sur l'amendement no 2458.

Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Le sous-amendement tend en effet à généraliser la baisse des taux des taxes affectées à tous les centres industriels, alors que l'amendement n'en mentionne qu'un seul. En d'autres termes, le sous-amendement vise à étendre le dispositif.

L'amendement porte sur le CAS TET, sans jeu de mots : le compte d'affectation spéciale des trains d'équilibre du territoire. Nous avons constaté, dans le cadre de la mission menée par notre excellent collègue Fabien Roussel, que la SNCF facture des services qu'elle n'effectue pas en ce qui concerne ces trains. L'amendement vise à ce que la fact...