Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, mesdames, messieurs les députés, j'avais prévu d'adresser quelques mots de remerciements à la fin de l'examen du dernier texte mais, comme le ministre, je vais les prononcer dès à présent. Je remercierai tout d'abord mes collègues parlementai...
Je tiens également à remercier Gérald Darmanin et l'ensemble de son cabinet, parce qu'il a été le ministre le plus présent au banc et qu'il est très agréable d'élaborer des textes avec une telle complicité. Les regards échangés au banc permettent parfois de faire évoluer les textes en fonction des circonstances et du débat parlementaire. Il est...
Nous avons décidé la hausse du salaire net dans le secteur privé par la bascule de cotisations sociales sur la CSG. Nous avons instauré l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – en remplacement de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune. Nous avons adopté une trajectoire de baisse du taux de l'IS – impôt sur les sociétés – ainsi que le remp...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, nous en venons maintenant à la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ce projet de loi symbolise le cadre de notre politique...
Cet amendement tend à rétablir l'article 3 tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de reprendre à mon compte les paroles de solidarité que vous avez prononcées à l'ouverture de cette séance concernant la catastrophe qui s'est produite dans les Pyrénées-Orientales. Nous entrons aujourd'hui dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire avec l'examen, en nouvelle lecture, ...
L'amendement no 301 avait déjà été déposé en première lecture et je vous confirme l'avis défavorable qui avait alors été donné. J'ai bien compris qu'il s'agit là d'un appel lancé au Gouvernement : je le laisserai donc vous répondre. L'amendement no 54 est satisfait, puisque les communes conservent la liberté de fixer leur taux.
Avis favorable, bien évidemment, aux amendements identiques nos 359 et 235 rectifié. Quant à l'amendement no 296 de M. de Courson, il est satisfait par la rédaction initiale de l'article, puisque le principe de ce rapport a été adopté en première lecture. Si les amendements de rétablissement sont adoptés, l'article 3 sera rétabli dans sa rédac...
Il s'agit de rétablir le bénéfice du nouveau dégrèvement de taxe d'habitation pour les résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – sans but lucratif.
C'est effectivement un amendement d'appel auquel je suis défavorable. Je signale qu'une mission d'information sur les EHPAD est en cours au sein de la commission des affaires sociales, sous la houlette de Mme Iborra et de Mme Fiat. Sous réserve de l'accord du président de la commission des finances, il serait utile que nous puissions nous intér...
Dans ce cas, c'est un EHPAD au sens légal du terme. Je vais regarder le sujet, que je ne connais pas, et je vous répondrai.
Je propose de rétablir l'article 3 ter, adopté par l'Assemblée nationale, qui vise à instaurer la transition entre le mécanisme de sortie en sifflet de taxe d'habitation prévu par la loi de finances pour 2016 et le dégrèvement prévu par l'article 3 du présent projet de loi. Il s'agit, en d'autres termes, d'appliquer la clause du grand-père.
Avis défavorable. Pour bien connaître la pratique de l'Office national des forêts, je considère que celui-ci opère un véritable racket – je pèse mes mots – sur les collectivités territoriales. Ses redevances ne cessent d'augmenter, même lorsque lesdites collectivités ne portent aucune atteinte à la biodiversité. Le même racket est pratiqué pour...
J'invite Mme Rabault à se rallier à l'amendement no 204 du Gouvernement, qui fixe l'entrée en vigueur au 1er mars 2018. Cette proposition intermédiaire semble convenir à tous.
L'amendement vise à supprimer l'article 6 bis A introduit par le Sénat, qui étend aux grandes enseignes, groupes d'édition, soldeurs, le régime d'exonération de cotisation foncière des entreprises – CFE – et de CVAE actuellement réservé aux petites et moyennes librairies indépendantes.
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne le plafond d'emplois de diverses autorités administratives.
L'amendement no 398 vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale, qui prévoyait l'éligibilité au dispositif Pinel des communes couvertes par un CRSD, un contrat de redynamisation de site de défense. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements nos 58 et 56.
L'amendement tend à supprimer un article introduit au Sénat visant à aménager les conditions du bénéfice de la TVA réduite pour l'acquisition de logements intermédiaires.
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale s'agissant des dispositions transitoires accompagnant la sortie des communes de zones B2 et C du dispositif Pinel.
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui accordait le bénéfice des dispositions Pinel aux métropoles de Brest et Saint-Étienne, seules métropoles classées en zone B2.
