Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je répondrai d'abord à la question précise posée tout à l'heure par M. Letchimy. Les outre-mer ne sont pas concernés par la baisse du taux de CICE de 7 % à 6 %. Ils conserveront le taux de 9 %. Pour le reste, c'est plutôt au ministre de répondre. S'agissant des amendements visant à supprimer la baisse d'un point du taux de CICE, je rappelle si...
Défavorable. Ce petit amendement, en élargissant l'assiette du CICE, coûterait seulement 13 milliards d'euros ! Qui plus est, il s'ajouterait aux 24 milliards d'euros d'allégements de charges déjà prévus, ce qui ferait atteindre des sommes par trop astronomiques.
Je suis désolé, mon cher collègue : j'ai mal au dos, je suis coincé. Votre amendement pose un gros problème : la détermination des secteurs éligibles est totalement imprécise. Par exemple, lorsque vous parlez de la transition énergétique, incluez-vous le secteur du bâtiment ? Que recouvre le secteur du numérique ? Cette imprécision exposerait ...
Il entraîne donc le même risque d'incompétence négative du fait qu'il comporte des taux différenciés et des secteurs non précisés.
Je comprends très bien l'esprit qui sous-tend cet amendement, mais sa rédaction n'est pas satisfaisante. Selon cette rédaction, l'État « peut exiger », ce qui revient à prévoir une faculté sans en préciser les modalités ni les conditions. Il n'est pas non plus précisé quand doit être pris l'engagement de ne pas fermer le site. Votre amendement ...
C'est très simple : les articles supprimés sont relatifs exclusivement au CICE. Il s'agit simplement d'une coordination. Laisser subsister dans le code des articles relatifs à des instances de suivi et de contrôle de l'utilisation du CICE quand le CICE n'existe plus, c'est l'encombrer de scories vraiment pas utiles. Je comprends très bien le so...
J'ai, moi aussi, reçu ces amendements sur ma messagerie électronique, envoyés par une fédération assez connue. Très honnêtement, le secteur non lucratif sera le grand gagnant de cette transformation du CITS en allègement de charges. Je vous rappelle que le gain net sera de 1,4 milliard d'euros par an. Le taux du CITS a été fixé à la suite d'une...
La bizarrerie signalée par Mme de Montchalin est effectivement réparée par cet amendement. Je note que Mme de Montchalin a pris la précaution d'exclure l'exonération au cas où celle-ci entraînerait une distorsion de concurrence. Cette précision importante est bienvenue dans la mesure où les EPCC peuvent être soit des établissements publics indu...
Cet amendement aussi, je l'ai déjà vu quelque part, proposé par un lobby. Très honnêtement créer un équivalent du CIR pour ce secteur ne me paraît pas nécessaire compte tenu des gains dont il bénéficiera et dont j'ai déjà parlé. On peut douter, en outre, que ces organismes engagent des dépenses de recherche. Sans entrer plus avant dans les dét...
Avis défavorable. Ces amendements sont complètement orthogonaux par rapport à la politique que compte mener le Gouvernement. S'agissant du CICE, si vous attendez l'article 42, qui vient… juste après l'article 41, vous aurez satisfaction.
Pour le reste, il existe une notion jurisprudentielle de taux confiscatoire pour l'impôt ; ce n'est pas moi qui l'ai inventée.
Au risque de surprendre M. Bazin, j'estime que ces formes de regroupements ne doivent pas pénaliser les établissements hospitaliers. Je ne méconnais pas non plus la situation particulière des hôpitaux de Lille, dont j'espère qu'ils ne prennent pas en charge une seule confession ! En tout état de cause, je donne un avis de sagesse, quasiment fa...
Le propos liminaire de notre collègue Émilie Cariou a constitué par anticipation un contre-argumentaire suffisamment clair aux propos qui viennent d'être tenus à l'instant. J'ajoute simplement, à destination de ceux qui s'inquiètent du produit de la taxe, qu'en 2018, même avec la suppression du taux majoré, il sera supérieur au produit de 2017....
Le président Woerth a bien déroulé l'argumentaire puisque cet amendement coûte en effet très, très cher : la mesure nous reviendrait à 2,7 milliards d'euros cette année, à 5 milliards l'année prochaine ainsi que celle d'après. En matière fiscale – et cela vaut également pour l'amendement suivant – , il faut éviter la course à l'échalote.
Certes, on peut aller toujours plus bas, et faire de la France un petit paradis fiscal, mais le but du Gouvernement est d'avoir une position équilibrée en ramenant notre taux à la moyenne européenne. Avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur tous ceux qui proposent de baisser encore le taux de l'impôt sur les sociétés par rapport à cel...
Cet amendement a pour objet de proroger pour trois ans la provision déductible spéciale applicable aux entreprises de presse et d'aligner sur celle-ci le dispositif dont bénéficient les services de presse en ligne professionnels, scientifiques ou culturels.
Défavorable. En réalité, ces amendements ne sont pas du tout comparables à l'amendement précédent, relatif à la presse : ils visent à réactiver un dispositif disparu depuis sept ans, une période pendant laquelle l'investissement a fait l'objet de nombreuses mesures de soutien, à telle enseigne qu'il a augmenté de 3,7 % en 2017, et même de 4,2 ...
Je l'ai dit en commission, cet amendement ne vise pas du tout le dispositif qui vient d'être décrit, mais le suramortissement des poids lourds utilisant certains types de carburants. Cette erreur de rédaction m'avait conduit à en demander le retrait. Je réitère cette demande ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Cet amendement, adopté par la commission des finances, provient de plusieurs groupes politiques, comme vous pouvez le constater à la lecture des cosignataires qui siègent aussi bien sur les bancs des Républicains, des Constructifs ou de la Nouvelle Gauche. Plutôt que de donner la parole à l'un de ses coauteurs, je dirai simplement que l'amendem...
J'insiste sur le fait qu'il faut vraiment mettre en relation le maintien du plafonnement actuel de 7,63 millions de chiffre d'affaires avec l'accentuation de la baisse du taux normal, fixée dorénavant à 25 % au lieu de 28 %.
