Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
622 interventions trouvées.
La commission des finances a adopté cet amendement car elle souhaitait que le débat ait lieu en séance afin, notamment, que le Gouvernement nous indique le coût de la mesure.
CoMme en première partie du projet de loi de finances, où ils avaient déjà été déposés, j'y suis défavorable.
Un amendement du Gouvernement prévoit déjà de prolonger les exonérations de TFPB de vingt-cinq ans pour les constructions neuves de logements sociaux, car la disposition actuelle arrive à échéance en 2018. Votre proposition d'étendre le dispositif aux opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées pourrait être étudié...
Désolé pour cette flamme, je vais jouer l'éteignoir de cierge : avis défavorable sur les deux amendements.
J'aurais souhaité que l'on avance un peu sur ce point, mais je pense que l'on y reviendra en nouvelle lecture, donc l'avis est défavorable à ce stade.
Il faut examiner cette proposition dans le cadre de la réflexion qui portera à la fois sur la fiscalité agricole et sur les immobilisations. Un rapport est même prévu sur ce dernier sujet. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
La commission a examiné l'amendement no 1711, et j'avais fait quelques remarques à son auteur portant sur le lien juridique entre la hausse de la TASCOM et l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans la rédaction de l'amendement no 1710 rectifié, les deux outils fiscaux sont désormais connectés, dans la perspective d'une polit...
Il s'agit de l'amendement qui demande un rapport sur le zonage – je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit il y a environ trois heures quarante-sept.
Pour ce qui me concerne, l'avis est défavorable, mais comme le dialogue semble être entre Mme Rabault et le ministre, je vais laisser celui-ci s'exprimer.
Il s'agit d'avancer la date de remise du rapport d'évaluation du dispositif Pinel du 31 décembre au 1er septembre 2019, sans quoi nous aurons des difficultés à travailler sur le projet de loi de finances suivant, en l'absence de ces informations.
Cette précision me semble utile dans le rapport dont nous venons d'avancer la date de remise. Avis favorable.
Je pense que nous n'aurons pas le recul nécessaire. En rester au 1er septembre 2019 permet d'avoir un recul suffisant alors que 2018, compte tenu des modifications du dispositif et des nouveaux textes qui arriveront, c'est déjà demain ! 2019 me semble plus raisonnable. Avis défavorable.
Il nous semble en effet souhaitable de débattre de ce sujet en séance publique, sans nécessairement adopter cet amendement. Il importe de poser le problème sur la table afin d'y apporter une solution. La commission s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée.
Le problème est réglé. Je ne vois plus, à titre personnel, de failles dans le dispositif. Bien évidemment, si des difficultés cachées réapparaissaient, il conviendrait de les résoudre. Toutefois, pour moi, je le répète, le problème est réglé. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement, même si je comprends la question qu'il soulève.
Cette proposition a été initialement déposée par M. Cordier. Je le laisse donc la présenter, puisqu'il a longuement défendu en commission sa position sur la situation que vient de décrire à l'instant M. Warsmann.
Cet amendement correspond à celui de la commission des finances, à ceci près qu'il est élargi à d'autres problématiques et apporte des précisions importantes. Il le complète donc utilement, et je lui donne un avis favorable. M. Warsmann a déjà mené par le passé ce combat pour des zones en grande difficulté.
Je me suis déjà largement exprimé tout à l'heure sur ce sujet. Je remercie celles et ceux qui étaient présents et qui m'ont entendu il y a quelques instants. Nous allons bientôt examiner l'amendement no 1504, qui a été cosigné par la quasi-totalité des députés présents dans cet hémicycle, comme nous en étions convenus en commission des finances.
Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui nous éclairera sur ce sujet extrêmement grave, sur lequel il faut éviter d'adopter des amendements ponctuels qui auraient des effets de bord potentiellement désastreux, y compris sur les recettes des collectivités territoriales et la répartition de la valeur ajoutée....
Avis défavorable. J'ajoute, cher collègue, que votre dispositif est conçu de telle sorte qu'il ne bénéficierait qu'aux Français assujettis à l'impôt sur le revenu. Seuls eux auraient alors avantage à circuler à vélo et non les autres.
Je l'ai déjà longuement défendu : je n'y reviendrai donc pas. Cet amendement fait consensus puisqu'il est cosigné par l'ensemble des députés présents lors de la réunion de la commission des finances. Outre la demande de rapport dont nous avons parlé, il prévoit qu'à partir de 2019, l'article 1499 du code général des impôts ne s'applique pas à ...
