Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement, qui concerne le barème de la taxe que nous souhaitons voir appliquée à des sociétés telles que Airbnb, s'inscrira lui aussi dans la réflexion globale menée dans le cadre du PLFR. Il est donc retiré.
Je comprends bien votre objectif mais il existe déjà des réductions d'impôt pour les entreprises en faveur du vélo. Cette question doit être abordée dans le cadre des Assises de la mobilité. Je demande le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.
Je vous rappelle que nous avons déjà adopté un amendement qui proroge ce dispositif. Votre amendement revient en réalité à faire disparaître le zonage, c'est-à-dire à neutraliser les critères de définition des bassins d'emploi à redynamiser. L'avis de la commission est donc défavorable.
Je comprends bien votre souci de transparence, madame la députée, mais je constate que vous demandez, par cet amendement, un rapport pour chaque dispositif de défiscalisation et chaque collectivité d'outre-mer. Or il existe six dispositifs de défiscalisation et cinq collectivités d'outre-mer : il faudrait donc réaliser une trentaine de rapports...
Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, il s'agit d'assurer l'éligibilité au dispositif Pinel des communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense.
S'agissant du prélèvement à la source, nous allons entrer dans un nouveau tunnel, avec une quinzaine d'amendements d'affilée visant à le remettre en cause. Ma position sera donc la même sur l'ensemble : je renvoie le débat au PLFR. L'avis est défavorable.
Défavorable, dans la mesure où la commission a adopté un amendement qui viendra ensuite en discussion et qui vise à appliquer des dispositions inverses de celle qui vient d'être défendue.
La commission demande le retrait des deux amendements qui viennent d'être présentés, aussi bien le no 757 que le no 1807, au profit de la stratégie en matière de logement qui sera définie dans la loi, mais aussi de la révision du zonage qui interviendra à partir de 2018. Cela me semble important pour tenir compte des cas où ce ne sont pas des c...
Puisque cet amendement est issu de l'adoption d'un amendement de Mme de Montchalin, je la laisserai le défendre.
Il y a un seul souci, mon cher collègue : tous ces amendements ont déjà été déposés tels quels par M. Le Fur l'an dernier ; comme les dates n'ont pas été modifiées, ils n'ont plus d'objet puisqu'on a changé d'année.
Je vous invite donc à retirer celui-ci et le reliquat du tunnel. Ce serait la meilleure solution. À défaut, mon avis serait défavorable.
Si l'amendement no 1506 de la commission des finances et les amendements identiques ne devaient pas recevoir un avis favorable du Gouvernement, la commission s'en remettrait à la sagesse de l'Assemblée s'agissant des amendements nos 1075 et 1622.
Il me semble que ce sujet a vocation à être traité non par l'intermédiaire d'un crédit d'impôt sur le revenu mais dans le cadre du PLFSS, et de façon pérenne, pas seulement pour l'année 2018. L'avis est défavorable.
Vu la question posée, il me semble, même si je ne suis pas anti-rapport par principe, qu'on pourrait se passer d'un rapport de plus. Une question écrite au Gouvernement, bien rédigée, et sa réponse suffiraient au bonheur de tout le monde sans trop mobiliser les services. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.
Conformément à ce que j'ai dit tout à l'heure, je vais donner à ce stade un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements, mais je suis sensible à la problématique des communes qui font plus que leur devoir en termes de logements sociaux. C'est un élément important à prendre en compte dans la future loi logement, car il y a des villes, mais ...
Je suggère que nous en restions à la proposition ministérielle consistant à attendre la refonte globale de la fiscalité agricole. En outre, notre droit prévoit déjà des mesures en la matière, dont certaines ont été renforcées, notamment celles relatives à la transmission familiale des exploitations et plus généralement des entreprises, à l'init...
Comme pour le dispositif Pinel, je vais me permettre de commencer par faire un point sur ce qui a été voté en commission des finances, de façon à avoir une sorte de discussion générale sur l'article 40 avant de passer à l'examen des amendements, sachant que ceux de la commission et du Gouvernement figurent dans le bas de la liste. Certains d'e...
En vertu du parallélisme des formes, j'émets un avis favorable à cet amendement. J'aimerais toutefois en connaître les conséquences sur les départements. Nous ne disposons en effet d'aucune donnée chiffrée. Mon avis favorable est donc assorti du souhait, dont je suppose qu'il est partagé par toute la représentation nationale, de disposer de don...
Il est défavorable sur les deux amendements, même si je souhaite que cette question particulière soit effectivement revue dans le cadre du futur projet de loi logement et des nouveaux critères pour l'établissement des zonages.
La taxe d'habitation appliquée aux logements vacants, quelles que soient sa forme et son évolution, est un système vertueux, qui a souvent permis de respecter dans de bonnes conditions la loi ALUR et d'éviter ainsi le mitage et l'étalement urbain, et qui, par ailleurs, a un très bon rendement. Elle permet en outre d'exercer une pression sur le ...
