Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je laisse cette fois encore à l'auteure de l'amendement initial, Mme de Montchalin, le soin de présenter cette disposition.
La suppression de la CES vise à compenser la hausse de 1,7 point de la CSG pour les fonctionnaires et les salariés du secteur parapublic. En l'absence de cette suppression, qui représente quand même 1,4 milliard d'euros, il serait nécessaire de prévoir une compensation supplémentaire de la hausse de CSG par le versement de primes pour les fonct...
La suppression de l'alinéa 6, à quoi tendent ces amendements tels qu'ils sont rédigés, entraînerait de facto celle de l'ensemble du dispositif. Avis défavorable.
Cet amendement de la commission, qui fait suite à deux amendements respectivement présentés par Valérie Rabault et Hervé Pellois, vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires et les salariés du secteur parapublic, en particulier – dans l'esprit de M. Pellois – pour les salar...
Nous avons rejeté, en première partie, des amendements visant à relever le taux de la TTF à 0,4 %. Cet amendement est assez orthogonal avec la visée originelle de la TTF, qui est, je le rappelle, de financer l'aide publique au développement. Mon avis est donc défavorable.
Je l'ai dit plusieurs fois déjà, les véhicules des écoles de pilotage ne sont pas exclusivement affectés à l'apprentissage de la conduite. L'amendement, s'il était adopté, n'aurait pas pour effet d'exonérer de la TVS les sociétés concernées, faute d'une affectation exclusive à l'apprentissage de la conduite. Avis défavorable.
Le problème est que la suppression de cette taxe rendrait certes la filière plus compétitive mais fragiliserait le financement des prestations vieillesse du secteur agricole en privant les caisses de la MSA de 125 millions.
J'admets qu'il existe un problème de compétitivité, ici comme dans d'autres domaines, mais la MSA, en déséquilibre, ne peut pas se passer d'une telle somme. Avant toute décision, il convient d'inscrire le sujet à l'ordre du jour de la concertation prévue lors des États généraux de l'alimentation. L'avis de la commission est défavorable.
Madame Dalloz, il est inutile de faire les questions et les réponses ; ma réponse ne sera pas exactement celle que vous attendez. Je fais en effet partie de ceux, vous le savez parfaitement, qui avaient demandé la suppression de la taxe farine en contrepartie d'une augmentation de la taxe sur les sodas, afin que l'opération soit neutre pour le ...
Je rappelle que, l'an dernier, en commission des finances, nous avons été quelques-uns à voter la taxe de rendement, et que ceux qui s'expriment aujourd'hui n'en faisaient pas forcément partie.
À l'époque, j'avais voté les recettes en même temps que les dépenses, ce qui ne me semblait pas incohérent. La situation est un peu différente à présent que la ministre de la santé s'est engagée à ce qu'on sorte de cette spirale infernale et à ce qu'on trouve une nouvelle recette. En clair, il s'agit d'éliminer la taxe farine, dont je conviens ...
Valérie Rabault a raison de déposer cet amendement ; je l'ai d'ailleurs invitée à le faire en commission, sans y donner pour autant un avis favorable. Ce sujet a effectivement déjà été abordé et il aurait dû être réglé. Il me semble que le dossier est non pas entre le sixième, le septième et le huitième étage, mais échappé d'un tunnel du réseau...
Il est défavorable. Les risques psychosociaux au sein de la fonction publique sont une réalité, mais ils le sont aussi dans le secteur privé. Il s'agit d'un risque global, qu'il convient de mieux mesurer globalement, à l'échelle de la société.
Ce sujet très intéressant mérite de faire l'objet d'une réflexion. On peut en effet estimer que les femmes en état de grossesse sont dans une situation spécifique nécessitant un traitement particulier et différencié au caractère protecteur renforcé. Pour l'heure, votre amendement n'a pas recueilli l'avis favorable de la commission, chère collèg...
En l'état de sa rédaction, l'article ne précise pas de façon suffisamment détaillée les situations dans lesquelles le délai de carence ne trouve pas à s'appliquer, à savoir le congé du blessé de guerre sur un théâtre d'opération extérieure ou dans le cadre d'une opération de sécurité intérieure, les congés pour accident de service ou du travail...
Le PLF prévoyait un déficit budgétaire de l'État de 82,9 milliards d'euros. À l'issue de la discussion budgétaire sur la première partie, le solde budgétaire a été dégradé de 200 millions d'euros, passant de 82,9 milliards à 83,1 milliards d'euros. S'agissant des recettes, cette dégradation de 200 millions est la conséquence de divers amendeme...
Cet amendement, identique à celui du Gouvernement, se substitue à celui que nous avions voté en commission des finances, suivant le modèle proposé à l'origine par Jean-Noël Barrot, car il satisfait à peu près l'ensemble des dispositions que celui-ci contenait.
L'article 45 dont vous demandez la suppression, monsieur le député, prévoit une exonération de la cotisation minimale de CFE qui est assise non pas sur la valeur locative, mais sur une base forfaitaire. Cette cotisation peut donc entraîner une imposition disproportionnée pour les redevables réalisant un chiffre d'affaires faible et qui n'ont pa...
La commission étant favorable aux amendements identiques du Gouvernement et de la commission des finances, nos 1904 et 1909, je suggère aux auteurs des autres amendements de les retirer à leur profit ; sinon j'émettrai un avis défavorable.
Je reprends en effet l'amendement no 1125 de M. Taquet, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la commission des finances.
