Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Nous sommes tous conscients de la problématique non pas de l'outre-mer, mais des outre-mer dois-je dire, tant la situation peut être contrastée en fonction des territoires. Très sincèrement, nous n'allons pas répondre à ces problèmes au moyen de ces propositions concernant le dispositif Pinel. Nous le ferons dans le cadre plus global des discus...

Monsieur Bazin, je vous félicite pour votre dernier argument, qui suscite l'enthousiasme de l'Assemblée. Le point sur lequel je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est l'état de notre patrimoine. Et je dirais que c'est une raison de plus pour que nous fassions en sorte que la redevance domaniale demeure, avec la taxe foncière sur le foncier ...

Je dois avouer que je ne suis pas un grand spécialiste de la luzerne déshydratée, dont je ne connais d'ailleurs pas le mode de consommation.

Cela étant, je vais vous renvoyer, si vous le permettez, au grand soir sur la fiscalité agricole, qui ne va pas tarder et au cours duquel chacun pourra faire état des problèmes divers et variés qui se posent. Il serait peut-être utile, par ailleurs, d'avoir une approche un peu moins catégorielle et d'envisager les améliorations de la fiscalité ...

Je ferai la même réponse que sur l'amendement précédent en vous renvoyant au grand soir de la fiscalité agricole. Je constate en tout cas une forte concentration de luzerne déshydratée en Champagne-Ardenne. Je connaissais d'autres productions de ce secteur mais, grâce à vous, je suis désormais un fin connaisseur de celle-ci. Avis défavorable.

En commission, M. Pupponi a évoqué un problème d'octroi du prêt pour les logements anciens : le mot « ou » introduisait une certaine ambiguïté dans la rédaction. L'amendement précise donc que, lorsque le prêt est octroyé pour un logement ancien sous condition de vente du parc social à ses occupants, la condition de localisation dans une zone gé...

Défavorable. Une question se pose : des exonérations de fiscalité locale, fussent-elles facultatives, donc non compensées, doivent-elles soutenir la politique nationale de soutien aux énergies renouvelables ? Je ne le pense pas.

Madame la présidente, l'amendement no 1908 est identique à celui du Gouvernement. Je suis par conséquent favorable à l'amendement no 1897 et défavorable aux autres.

J'ai exposé, dans mon propos liminaire, la nature de cet amendement. Il est identique à celui du Gouvernement, à ceci près qu'il inclut les zones couvertes par un CSRD – un contrat de redynamisation de site de défense. Nous avons d'ailleurs voté une disposition similaire sur le dispositif Pinel pour résoudre le problème de communes où des caser...

Comme je viens de le dire, la seule différence est que mon amendement inclut, comme c'est le cas pour le dispositif Pinel, les quelques communes couvertes par un CRSD, c'est-à-dire celles où furent rasés la totalité des sites de la défense nationale, au profit de la construction de logements neufs. Ces communes ont donc besoin à la fois du PTZ ...

Je comprends bien votre objectif, madame Louwagie. Notre pays compte aujourd'hui 514 installations de méthanisation – 330 à la ferme et 184 non agricoles. L'exonération que vous proposez est obligatoire, sans qu'aucune compensation ne soit prévue en dehors du gage, et on ne sait rien de son coût. Or, il est fort probable que le nombre de ces in...

J'invite M. Bazin à retirer l'amendement no 1131 pour se rallier à celui du Gouvernement, qui est plus large, puisqu'il vise à la fois les logements acquis avec des subventions de l'ANRU, les structures conventionnées d'hébergement d'urgence et les structures temporaires. L'amendement no 1878 du Gouvernement est aussi plus raisonnable puisqu'il...

Justement, monsieur le président, ce sous-amendement vient seulement de nous parvenir, et j'aurais aimé entendre l'argumentation de son auteur.

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir laissé M. Pupponi s'exprimer. J'ai compris son argumentation, mais, n'ayant pas pu examiner son sous-amendement au fond, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.

L'amendement tend à proposer la remise d'un rapport d'évaluation des zones géographiques retenues pour l'attribution du prêt à taux zéro, au même titre que du zonage du dispositif Pinel. Nous pourrons ainsi faire le point de manière précise dès l'année prochaine, afin de revenir sur certaines aberrations. Je sais que l'intention du Gouvernement...

Sur le sous-amendement no 1917 de M. Pupponi qui – si j'ai bien compris – tend seulement à remplacer « délivré » par « déposé » et qui n'apporte rien d'autre sinon une sécurisation juridique, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.

Je propose d'avancer de quatre mois la remise du rapport d'évaluation du dispositif du PTZ, de manière à ce qu'il nous parvienne avant la discussion du projet de loi de finances.

Si nous voulons avoir une vision globale, mieux vaudrait que nous connaissions la position que va adopter le Gouvernement. J'entends bien, madame la présidente, que vous ne pouvez pas appeler un amendement no 1897 rectifié qui n'a pas encore été déposé, mais il faut quand même que celui-ci soit formalisé. Je me vois mal donner des avis sur les ...

L'amendement est satisfait par le rapport que j'ai demandé précédemment, donc je demande son retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

L'amendement du Gouvernement me semble aller dans le bon sens ; je vais lui donner un avis favorable. Cela étant, il ressemble beaucoup, me semble-t-il, à l'amendement initial de M. Pupponi, même s'il est rédigé différemment. C'est la date de dépôt du permis – fixée au 31 décembre 2017 – qui est importante, et non la date de son obtention. En e...