Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Nous voulons tous résoudre le problème de la valeur ajoutée des groupes, car le système actuel n'est pas satisfaisant. Cela nécessite que l'on prenne en compte certains facteurs – non seulement les facteurs comptables, mais aussi ceux intervenant dans l'histoire de la valeur ajoutée – et les péréquations dans l'ensemble du système. J'ai souten...
Nous avons donc voté cet amendement, lequel, qu'il tourne ou non, met l'accent sur des éléments intéressants. Ainsi, il apparaît que les biais dans le système de la valeur ajoutée sont dus non seulement à des effets de sièges – parisiens ou provinciaux – mais aussi à des phénomènes d'optimisation infranationale, c'est-à-dire qu'il existe des se...
Compte tenu des engagements que vient de prendre le ministre et de l'annonce d'un amendement bienvenu relatif à ce que l'on appelle « la clause de grand-père » – certains d'entre nous en ont atteint l'âge ! – , je retire mon amendement, qui est un amendement d'appel visant à la prise en compte du problème et n'a donc plus lieu d'être.
L'avis de la commission est défavorable sur les deux amendements. Je rappelle que le coût de cette disposition s'élève à 2,4 milliards d'euros, ce qui, selon la Cour des comptes, ne couvre pas les frais réels de l'État. Celui-ci reverse 875 millions d'euros aux régions, compensant notamment les frais de gestion de la taxe d'habitation, et 615 m...
Les crédits budgétaires en faveur de l'ADEME s'élèveront à 613 millions d'euros en 2018, soit une augmentation de 36 % par rapport à son niveau des ressources de 2017. Avis donc défavorable.
M. Éric Alauzet et Mme Stéphanie Kerbarh avaient défendu en commission un amendement tendant à faire figurer sur la facture des personnes hébergées dans un EHPAD, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le montant du dégrèvement, mais à titre facultatif. La commission a repris cet amendement, en rendant cette mention ob...
Je le retire et, à vrai dire, en lisant l'amendement du Gouvernement, je ne suis même pas certain qu'il soit nécessaire de le sous-amender.
La mission prévue par l'amendement no 1375 que nous venons de voter, et dont les travaux produiront leurs effets au 1er janvier 2019, permettra de répondre aux questions soulevées par votre amendement, madame la députée. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. Je profite de l'occasion pour remercier Christine Pires Beaune de son geste...
À ce stade, il est défavorable. Il nous faut toutefois réfléchir à la taxe sur les logements vacants, dans les zones tendues, et à la taxe d'habitation sur les logements vacants dans les autres zones. Pour être un adepte de cette dernière taxe et l'avoir appliquée dans une commune rurale de montagne, je peux dire qu'elle est efficace. Mais les...
Ces amendements devraient être retirés, compte tenu des engagements pris par M. le ministre tout à l'heure. La commission demande donc leur retrait et, à défaut, émet un avis défavorable.
La commission des finances a estimé utile de conserver le circuit de financement actuel de l'aide publique au développement, articulé entre deux acteurs apparaissant comme complémentaires. L'avis est donc favorable.
J'invite M. Alauzet à retirer les amendements nos 631 et 632, car ils sont déjà satisfaits – en cas de maintien, l'avis de la commission sera défavorable. Avis défavorable sur les amendements nos 638 et 637.
Avis favorable. C'est une solution de bon sens. Quant à la suggestion qui nous est faite, je vais laisser le président de la commission des finances s'exprimer, puisque c'est de sa responsabilité. Il me semble que cela pourrait éclairer l'Assemblée.
Compte tenu des engagements formulés tout à l'heure par le ministre, qui va sans doute les réitérer, l'avis est défavorable.
La commission a examiné ces trois amendements dans le cadre de l'article 88 de notre règlement. Le plus complet est l'amendement no 1256 déposé par M. Charles de Courson. Nous proposons donc le retrait des amendements identiques nos 1009 et 1205 de Mmes Christine Pires Beaune et Amélie de Montchalin au profit de celui de M. Charles de Courson, ...
Cet amendement avait précisément pour objet d'appeler l'attention sur la problématique du CNDS. Il avait été cosigné à la fois par des députés du groupe La République en marche, Aude Amadou ici présente et Perrine Goulet, et des députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, notamment Jean-Noël Barrot. La réponse du ministre nous sati...
Je me propose de formuler l'avis de la commission des finances sur l'intégralité du dispositif, ce qui m'évitera de reprendre longuement la parole au sujet des amendements qui suivent. M. le ministre s'est clairement engagé à limiter la diminution du plafond des ressources fiscales affectées aux CCI à l'année 2018. Il s'agit donc, si vous me p...
La commission des finances émet donc un avis défavorable aux amendements visant à rétablir ce plafond. Par ailleurs, nous proposerons plusieurs mesures destinées à apaiser les inquiétudes relatives aux chambres de commerce et d'industrie rurales. La première consiste à augmenter le fonds de modernisation et de péréquation de 20 millions d'euros...
Je demande le retrait de l'ensemble de ces amendements, au profit de l'amendement no 602 de la commission des finances, auquel le ministre vient de dire qu'il donnerait un avis favorable, et qui vise à porter le plafond d'affectation du FAFCEA de 54 à 61 millions d'euros. Nous pourrons ainsi régler ce problème important de la formation.
Cet amendement du Gouvernement recouvre l'intégralité des interrogations que nous avions exprimées en commission, y compris, comme le disait le ministre, l'obligation d'information des résidents. C'est donc un avis très favorable.
