Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, cet amendement relève le plafond d'affectation du FAFCEA. Je confirme par ailleurs qu'il n'y a pas d'écrêtement pour les chambres de métiers et de l'artisanat.
Monsieur le ministre, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir résolu un problème qui n'avait initialement pas été vu dans ce dispositif. J'exprime donc un avis favorable sur cet amendement. Je précise cependant que, pour financer cette mesure, il va falloir prendre sur le petit « rabiot » de dotation globale de fonctionnement dont nous dispo...
Au cas où aucun cosignataire de l'amendement no 1313 de Charles de Courson ne soit présent lors de la discussion de cet amendement – ce qui me paraît être le cas à l'instant présent – , étant donné que cet amendement a été adopté par la commission, je vous demanderai de me substituer aux cosignataires pour le faire adopter au nom de la commissi...
Rassurez-vous, madame la députée, l'Union européenne évolue : une directive permettant les taux réduits de TVA pour les services électroniques de ventes de livres et de publications de presse est en passe d'être adoptée. Seule la position de la Tchéquie pose problème aujourd'hui, mais un arrangement devrait être trouvé. Avis défavorable.
Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Toutefois, on en comprend bien le fondement, ainsi que l'utilité pour financer la recherche sur le cancer. Néanmoins, la taxe de solidarité sur les billets d'avion est affectée pour une grande partie au Fonds de solidarité pour le développement. Pour être franc, je ne connais pas les détails ni ...
Même si le sujet est intéressant, le problème, c'est que ces amendements n'auront pas pour effet d'accroître les ressources de l'IRSN de 10 millions d'euros. Il vaudrait mieux fixer le plafond au niveau du rendement prévisionnel, si l'on souhaitait aller dans ce sens. Avis défavorable, donc.
Le seul amendement que nous avons accepté, dans le cadre de l'article 88 et pour que le débat ait lieu, est le no 958.
Si l'on veut que la taxe ait un rendement, peut-être faudrait-il commencer par en augmenter le taux avant de se poser la question de son déplafonnement ? Avis défavorable.
Le problème qui se pose est le suivant : quand un véhicule fait le plein, on ne peut pas savoir s'il desservira une zone de montagne ou une zone de plaine.
Si Joël Giraud y était favorable l'an dernier, le rapporteur général a pris conscience de ce problème cette année ; l'avis est par conséquent défavorable aujourd'hui, sans schizophrénie aucune.
Cet amendement, que j'ai déposé à titre personnel, est celui dont j'ai parlé tout à l'heure : je souhaite que les chambres de commerce et d'industrie bénéficiant du financement par le fonds de péréquation s'engagent dans un processus de fusion infra-départementale, de façon que plusieurs de ces chambres ne soient pas financées dans un même terr...
Je suggère le retrait de cet amendement. Le sujet me semble devoir être mis sur la table dans le cadre de la future politique du logement et du projet de loi y afférent.
Il s'agit d'un simple sous-amendement de coordination visant à préciser que l'exonération s'applique bien aux aéronefs et aux navires. Ainsi sous-amendé, l'amendement a reçu un avis favorable de la commission.
Je laisse à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques le soin de défendre cet amendement de la commission des finances, qui concerne le rapport sur les possibilités de fusion entre CCI et chambres des métiers.
Permettez-moi d'être un peu taquin puisqu'avant la discussion de ces amendements identiques, nous en étions à leur quatre-vingt-septième présentation sans qu'ils aient changé d'une virgule.
J'en viens à me demander si le bois de chauffage n'est pas un marronnier – auquel cas une plantation sera nécessaire pour parvenir au bout de cette logique !
Il vise à consolider les financements du Conservatoire du littoral en reportant d'une année une taxe additionnelle qui n'est pas du tout prête à être mise en oeuvre, et qui concerne la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance. Cette taxe n'étant donc pas prête, nous proposons que les fonds visés restent dans l'escarcelle,...
Nous venons d'adopter un amendement plafonnant le montant de la TICPE applicable au GNV à 5,80 euros par hectolitre. La plupart de ces amendements proposent un chiffre égal ou supérieur à celui-ci. Ils sont donc sans objet. J'invite leurs auteurs à les retirer et émets à défaut un avis défavorable.
Cet amendement, déposé à titre personnel, introduit la possibilité de moduler le taux de prélèvement de la taxe du centre technique industriel de la plasturgie et des composites par voie réglementaire pour éviter un niveau excessif de prélèvement sur les entreprises par rapport aux besoins du centre. Il s'agit, en somme, d'un recalibrage par v...
Le transport de voyageurs bénéficie également du plafonnement du montant de la TICPE applicable au GNV que j'évoquais tout à l'heure. En la matière, ces amendements sont donc satisfaits. J'invite donc leurs auteurs à les retirer et émets à défaut un avis défavorable.
