Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Nous venons d'avoir un débat riche, qui renvoie aux racines mêmes de la conscience et de la citoyenneté européennes. Ces trois amendements relatifs au projet de budget de l'Union européenne pour 2018 proposent de réduire la participation de la France. Je vous annonce dès à présent que j'y suis défavorable, pour une seule et simple raison : nous...
Je rappelle la raison pour laquelle nous sommes rassemblées ce soir, car il m'a semblé, tout à l'heure, entendre des explications de vote, alors que ce n'est pourtant inscrit qu'à l'ordre du jour de demain : l'amendement no 1380 du Gouvernement que vous avez sous les yeux a uniquement pour objet de tirer les conséquences sur l'article d'équilib...
Avant celui-ci, je vous rappelle que nous avons adopté 119 amendements, ou, en ne tenant pas compte de ceux qui étaient rédactionnels ou identiques, 54 amendements : vingt-trois ont modifié des articles du projet de loi ; un autre en a supprimé un – l'article 8 sur le CITE – ; vingt-huit ont fait l'objet de sous-amendements ou ont inséré des ar...
L'amendement du Gouvernement que nous avons adopté ce matin à l'article 3 ter, afin de maintenir entièrement l'exonération de taxe d'habitation des bénéficiaires du dispositif de sortie en sifflet de l'article 75 de la loi de finances initiale pour 2016, implique déjà un coût pour les collectivités qui leur est compensé à hauteur de 60 millions...
Car ceux qui parlent ainsi oublient de préciser que le périmètre n'est pas le même et que les régions vont bénéficier d'une fraction de TVA, que nous avons sortie par voie d'amendement de l'enveloppe normée, ainsi, d'ailleurs, que le FCTVA, ce qui en fait une recette plus dynamique. Vouloir augmenter la DGF au motif qu'elle va baisser n'est pas...
Je suis très confiant quant à ce qui va être fait au cours de la navette pour résoudre ce problème, dont tous et toutes ont reconnu qu'il n'avait jamais été voulu mais qu'il résulte de différents dispositifs portant préjudice à des collectivités qui n'ont pas besoin de charges supplémentaires. J'ai participé aux travaux de la mission sur la DG...
Monsieur Jolivet, je partage votre objectif de simplification, mais c'est un débat que nous aurons lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, sur l'article 52. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Monsieur Lecoq, vous avez rapproché l'amendement no 1376 du fameux amendement adopté sous la précédente législature qui risque aujourd'hui de nous coûter plusieurs milliards d'euros. Il ne s'agit pas du tout de la même logique. Mon rôle de rapporteur général est d'éclairer le Parlement. Je ne suis pas sûr que ce matin tout le monde ait perçu qu...
Avis défavorable. Mon collègue François Pupponi a voté contre mon amendement no 1376, mais je note que l'amendement no 1111, qu'il a défendu et qui est ensuite tombé du fait de l'adoption du mien, proposait d'amputer la DGF exactement de la même somme pour financer la DCRTP.
Il s'agit d'un amendement de M. Pupponi qui a été adopté par la commission des finances contre l'avis du rapporteur général. Il serait plus simple que M. Pupponi le défende !
Avis défavorable. Je ne développe pas davantage, car je pense que M. le ministre va s'exprimer sur l'ensemble des questions relatives à la Corse – il a déjà commencé à le faire, du reste.
Avis défavorable dans l'attente du règlement global de la problématique du financement de la collectivité unique de Corse.
J'invite Mme Louwagie, à la suite des explications de M. le ministre, à retirer son amendement, sinon j'y serai défavorable. La DCRTP est bien une variable d'ajustement. Nous venons justement de l'ajuster ! Avis défavorable également à l'amendement de Mme Bonnivard. Du reste, si on adoptait cet amendement, cela nous obligerait à minorer d'autr...
Nous avons déjà voté, me semble-t-il, une taxe additionnelle sur les véhicules de luxe, les yachts et les métaux précieux. Je reconnais qu'il reste les oeufs de poisson, mais l'avis est défavorable.
L'avis est défavorable. C'est toutefois une bonne question, et elle devra être posée dans le cadre de la Conférence nationale des territoires et de la mission confiée au sénateur Alain Richard.
Nous avons déjà débattu de la fiscalité agricole et de sa remise à plat. Je vous suggère donc le retrait de votre amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
L'avis est défavorable, dans la mesure où le débat sur la politique familiale aura lieu, comme l'a annoncé le ministre au banc hier.
Madame Lacroute, je ne comprends pas votre proposition, à moins que ce ne soit le recyclage d'un vieil amendement, car l'affaire a été réglée. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative du groupe GDR, concerne la TVA applicable aux produits d'autotest de dépistage du VIH, le virus de l'immunodéficience humaine. Je laisse donc à un membre du groupe GDR le soin de le défendre.
Cet amendement a également pour objet d'augmenter le point de sortie du mécanisme de lissage, pour rendre la sortie du dispositif plus progressive, mais il est plus modeste que celui de M. Le Fur.
