Projet de loi de finances pour 2020

Je comprends la technologie que vous nous décrivez, mais j'ignore combien de véhicules sont concernés et, par conséquent, le coût de la mesure.

Il me semble que ce serait un élément important à ajouter. Demande de retrait à ce titre ou, à défaut, avis défavorable.

Comme le précédent, cet amendement n'est pas chiffré, alors que son coût me semble potentiellement élevé. Cette proposition me semble trop large et trop généreuse. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

.. et rejeté des amendements similaires. Le suramortissement vise les PME industrielles et cible la robotisation et la transformation numérique. C'est la raison pour laquelle l'article 39 decies B du code général des impôts vise les activités industrielles. En l'absence d'un élargissement aux activités agricoles, vos amendements ne tournent pa...

Vous avez bien fait de le rappeler, monsieur Bazin, j'avais en effet indiqué en commission que je ne comprenais pas que l'on ait coupé le « BTP » en deux, bâtiment d'un côté, travaux publics de l'autre. Ces amendements me semblent propres à résoudre cette ambiguïté. Je donne donc un avis favorable aux amendements identiques, nos 113 et suivants.

Je n'ai pas besoin d'être applaudi ! En revanche, je demanderai le retrait de l'amendement no 1473, au profit, par exemple, du no 1396 de Mme Brulebois. En effet, il est un peu trop large et évoque la notion d'« entreprises du paysage », qui n'est pas bien définie. En revanche, celle de BTP est claire et connue de tous.

Cet amendement de la commission des finances tend à élargir le bénéfice du suramortissement aux véhicules hybrides rechargeables.

Avis défavorable. Nous venons d'étendre le suramortissement aux véhicules hybrides ; je ne suis pas favorable à une nouvelle extension, cette fois aux véhicules fonctionnant au GPL qui n'ont pas les mêmes performances environnementales.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Il vise à proroger le suramortissement prévu à l'article 39 decies E jusqu'en 2028 pour les industries extractives qui ne bénéficient pas du tarif réduit de gazole utilisé sous condition d'emploi.

J'aurais dû le dire d'entrée de jeu : cet amendement a été adopté par la commission avec un avis défavorable de ma part. J'aurais d'ailleurs dû donner la parole à son premier cosignataire pour le présenter. Je l'ai soutenu parce qu'il s'agit d'un amendement de la commission et que c'est institutionnellement mon rôle, mais à titre personnel, j'y...

Il demande lui aussi un « hyper-suramortissement » à 60 % pour les PME. Tel que je l'ai rédigé, cet amendement est un peu plus complet que les nos 981 et 1386, et il est identique au no 2783. J'en profite pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune : elle demande le retrait des nos 981 et 1386 au...

Dans la mesure où il s'agit de rendre une dépense de fonctionnement éligible au fonds de compensation de la TVA, mon avis est défavorable.

Je comprends le problème que vous soulevez. Mais l'article 39 decies D du code général des impôts, créé par l'article 25 de la loi de finances pour 2019, prévoit un mécanisme de suramortissement visant les équipements de réfrigération qui n'utilisent pas des flux d'HFC – hydrofluorocarbures. Puisque tous les équipements de réfrigération sont co...

L'article 25 de la loi de finances pour 2019 concerné vise bien « l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération », ce qui inclut ceux situés dans des camions. Mais cela mérite d'être vérifié et éventuellement corrigé en deuxième lecture si l'interprétation pose problème. D'ici là, je demande le retrait des amendements, ou mon avis sera déf...

Je confirme mon analyse, mais il faudra creuser le sujet pour la deuxième lecture. En attendant, demande de retrait ou avis défavorable.

Là encore, nos lectures des clauses de révision de prix divergent. Aux termes du V de l'article 18 du code des marchés publics, « Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté...

Nous en avons parlé en commission des finances. Vous souhaitez des précisions de la part du ministre sur l'impact de l'article sur les recettes de la collectivité de Corse. Il nous a été assuré que celui-ci était parfaitement neutre. Je vous invite, une fois que les précisions vous auront été données par le ministre, à retirer vos amendements. ...

Si j'ai bien compris, ces amendements ont été déposés pour qu'une discussion s'engage avec le Gouvernement, et que celui-ci prenne des engagements sur un point qui est fondamental pour l'avenir de notre société. L'amendement de la commission cosigné par Mme Peyrol, qui est le plus complet, n'est finalement rien d'autre qu'un amendement d'appel ...

L'amendement et le propos sont également excessifs. Nous n'allons pas cumuler et sur-cumuler les avantages : avis défavorable. Permettez-moi d'ajouter une chose, monsieur le président : presque au terme de cette séance, je voulais remercier sincèrement le ministre. J'ai constaté son ouverture d'esprit au sujet de nombreux amendements où nous a...

Comme je l'ai annoncé hier, je suis défavorable à tout amendement visant à reculer cette disposition d'une ou de plusieurs années.