Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il me semble que ce travail serait utilement mené par notre assemblée dans le cadre du printemps de l'évaluation. Les missions du Haut Conseil sont étroitement encadrées par la loi organique de 2012. Je vous demande donc de retirer cet amendement.
Tout d'abord, je me permets de rappeler que le taux de l'impôt sur les sociétés va bien baisser pour la totalité des entreprises en 2020, …
… et il en ira de même en 2021 : baisse de 2,5 milliards d'euros en 2020 et de plus de 3,5 milliards d'euros en 2021. Il est complètement faux de dire le contraire. J'ai noté une question sur la répartition par décile et par catégorie d'entreprises.
Il y a dans le rapport l'intégralité du découpage de cette baisse d'impôt par catégorie, par décile et, j'y ai tenu, par tranche de chiffre d'affaires. De même, j'ai tenu à répondre à une question posée en commission par notre collègue Fabien Roussel, à savoir comment se répartissait la baisse de l'impôt par rapport aux chiffres d'affaires : l...
Il s'agit de la baisse la plus importante d'IS depuis 1990. Si accélérer le rythme de la baisse était si urgent, il me semble que vous auriez pu le faire quand vous et votre majorité d'alors étiez aux responsabilités.
Certes, elle sera moins forte pour une certaine catégorie d'entreprises, les plus grandes, mais il y en aura bien une pour les autres, et plus importante qu'auparavant, quand rien n'avait été fait.
Il faut tout de même être sérieux : je rappelle que les grandes entreprises ont bénéficié de la transformation du CICE en allégement de charges, ce qui est d'autant moins négligeable que l'exercice 2019 a tout de même été un très bon cru pour la compétitivité française et que les créances au titre du CICE des précédents millésimes continuent en...
Vous proposez de revenir au taux de 33,3 %. Vous comprendrez que vous êtes en contradiction parfaite avec la loi de finances pour 2018, qui, je le rappelle, a fixé ce taux à 25 % en 2022. Vous n'abrogez d'ailleurs pas l'article en question, ce qui signifie que votre amendement ne remettrait pas en cause, quoi qu'il arrive, le taux de 25 % en 20...
En outre, rendez-vous compte, tout de même, que de nombreuses PME seraient concernées par la mesure que vous proposez, car la progressivité ne règle pas tout. Certaines PME en croissance seraient concernées par le système de progressivité que vous voulez instaurer et s'en trouveraient pénalisées : vous aboutiriez ainsi à l'inverse du but recher...
Je ne reprendrai pas à propos de ces amendements de repli l'argumentation que j'ai déjà développée à propos de l'amendement de suppression : l'avis est défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision et de coordination, qui était précédemment placé à l'article 12 et qui, portant sur l'impôt sur les sociétés, a été rapatrié à l'article 11.
Comme l'a rappelé la présidente Rabault, ces amendements ont déjà été rejetés plusieurs fois, en 2017, 2018 et 2019. Je ne retiendrai pas l'argument du coût – bien que celui-ci atteigne tout de même 200 millions d'euros – invoqué à propos de l'amendement no 1374, car c'est pour cet amendement que vous avez demandé un scrutin public. Je rappel...
Je ne suis pas tout à fait d'accord concernant le parallélisme des formes que vous évoquez. La trajectoire du taux normal de l'IS n'a jamais eu pour objet de modifier les taux réduits, qui visent à atténuer l'impact d'une fiscalité trop lourde. Quand on abaisse le taux normal, on ne doit pas autant abaisser les taux réduits, d'autant plus que c...
D'abord, il ne faut pas récrire l'histoire. Il est indispensable de sortir des énergies fossiles, nombre d'entre nous l'ont dit – ceux qui ne l'ont pas dit le pensant peut-être au fond d'eux-mêmes. L'an dernier, le texte du Gouvernement avait fait l'objet de modifications. Lesquelles ? Le Sénat avait proposé une sortie en sifflet ; or c'est ex...
… même s'il y a eu des consultations avec des entreprises privées. Demeure en tout cas le problème du déneigement en montagne : on n'a pas encore inventé le chasse-neige électrique, …
… même en Suisse – ou alors il s'agit d'un jouet de nos rêves. Le Sénat avait en outre adopté des dispositions très favorables aux PME. C'est pourquoi, dans cet esprit, j'ai proposé un hyper-suramortissement pour ces dernières, qui me semble convenir parfaitement. Toutefois, l'an dernier déjà, je ne voulais pas jeter le bébé avec l'eau du bai...
