Projet de loi de finances pour 2020

Lors des débats en commission, je vous avais invité à retravailler votre amendement. D'abord, il tend à augmenter l'impôt, soit le contraire de ce que nous avons prévu. Ensuite, même si je comprends votre démarche pédagogique, votre amendement n'atteint pas le but que vous vous fixez. Il n'instaure pas l'impôt symbolique que vous appelez de vos...

Je distinguerai deux types bien différents d'amendements : ceux, d'une part, défendus par M. Mattei, d'un côté, et Mme Pires Beaune, de l'autre, et ceux, d'autre part, défendus par le président Chassaigne. L'effet mécanique des premiers est l'augmentation du taux d'imposition des redevables des deux dernières tranches, …

… ce qui est contraire à notre position générale. Il y aurait en outre un effet collatéral important : des contribuables basculeraient de la tranche de 30 % à celle de 41 %. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements. Vous pouvez, monsieur le président Chassaigne, considérer que le dispositif que nous proposons relève d'un dogme...

Il est défavorable. Ces amendements visent à revenir sur les baisses de plafond intervenues sous la législature précédente, mais je veux signaler que, de fait, ils profiteraient tous aux familles les plus aisées. Ce n'est pas la réforme équitable que nous voulons – c'est-à-dire une réforme qui profite aussi bien aux gens aisés qu'aux gens modes...

Je ne serai pas tonitruant, car ce n'est généralement pas mon genre. Je ne reviens pas sur le fait que notre système est déjà l'un des plus redistributifs, mais je note simplement que ces amendements augmentent l'impôt pour certaines catégories de contribuables. Madame Elimas, si je loue la qualité de votre amendement, construit grâce à LexImp...

Il vise à aligner la définition du domicile fiscal des agents territoriaux à l'étranger sur celle des agents de l'État, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. De nombreux agents territoriaux sont en poste à l'étranger – en particulier dans les représentations des régions à Bruxelles, puisque les programmes européens relèvent de ce niveau territor...

La commission est favorable au sous-amendement de Mme Genetet car la fonction publique hospitalière est, elle aussi, concernée. Il y a en effet des hôpitaux transfrontaliers ; s'il fallait n'en citer qu'un, rappelons que celui de Puigcerda est à cheval sur la frontière franco-espagnole, mais il y en a bien d'autres. Je suis également favorable...

Nous l'avons dit en commission : placé dans la première partie du projet de loi de finances, cet amendement créerait un effet d'aubaine pour les dépenses déjà exposées en 2019. Je vous invite à le retirer pour le présenter à nouveau en seconde partie. Je l'examinerai alors d'un oeil assez bienveillant.

Nous avions accepté l'amendement no 2203 en commission mais le Gouvernement nous propose un amendement dont la rédaction est beaucoup plus stable. Je vous invite par conséquent à le retirer au profit de celui du Gouvernement.

Madame la députée, nous avons déjà débattu de ce sujet l'an dernier. Il a été décidé, au Sénat, de plafonner cet avantage fiscal, et j'ai accepté de modifier en ce sens la rédaction du projet de loi de finances. Je vous propose de laisser vivre le plafonnement avant de l'évaluer et de prendre éventuellement de nouvelles initiatives. Dans une v...

Nous avons déjà traité cette question l'année dernière en acceptant un amendement du Sénat, qui a rehaussé l'abattement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. De plus, en l'état du droit, le maire d'une commune de 1 000 habitants reste totalement exonéré. Il me semble que les seuils que vous proposez sont excessifs. E...

Pourriez-vous m'indiquer quels sont les types de véhicules utilisés par les SDIS qui fonctionnent au gazole non routier – GNR ? Hormis quelques cas particuliers tels que les chasse-neiges, je ne vois pas quel est le champ couvert par cet amendement. Aussi s'agira-t-il probablement d'une demande de retrait ou, à défaut, d'un avis défavorable.

Vous souhaitez que l'industrie extractive dispose d'un tarif réduit. Or l'article 16 du projet de loi de finances établit justement, aux alinéas 27 à 31, une liste de produits pour lesquels l'extraction bénéficiera de ce tarif réduit. Cet article est le fruit d'un certain équilibre entre des tarifs en augmentation et d'autres en diminution, qui...

.. et vous constaterez la réalité de cet équilibre, issu d'un dialogue avec la filière et qui est à préserver.

Il est défavorable. Je ne vais pas répéter le discours que j'ai tenu précédemment ; je précise seulement, en réponse à M. Le Fur, qu'il y aura bien des suramortissements. Quant aux matériels substituables, j'ai sous les yeux un numéro de la revue Chantiers de France, qui présente des foreuses 100 % électriques et d'autres matériels substituables.

C'est un amendement de bon sens : il s'agit de faire sur l'eau douce ce qu'on a fait sur l'eau salée. Comme ce secteur est soumis à une très forte concurrence, avis favorable.

Vous souhaitez en fait supprimer la TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – , puisque la CSPE a été intégrée à cette dernière. Voilà un « petit » amendement qui, s'il était adopté, coûterait 8 milliards d'euros. Avis défavorable.

Je peux comprendre votre logique. Ces centres sont très énergivores. Cela étant, nous avons mis en place l'an dernier un dispositif visant à renforcer l'attractivité de notre pays en la matière – il était présenté par M. Bruno Le Maire, ici présent, qui parlait alors de « souveraineté numérique ». Je ne suis pas sûr que pousser à délocaliser no...

Sur le fond, je comprends votre logique, mais il s'agirait d'une suppression sèche sans aucune évaluation. Il me semblerait utile de conduire une étude d'impact approfondie. Je vous invite donc à retirer votre amendement, étant entendu que je reconsidérerais aisément ma position si l'étude en question existait. En attendant, demande de retrait ...

J'ai examiné en détail cet amendement, mais je ne suis pas certain que nous ayons cerné tous ses contours et ses conséquences. J'y suis donc plutôt défavorable et souhaite qu'il soit retravaillé afin d'être à nouveau présenté dans de meilleures conditions.