Projet de loi de finances pour 2020

Vous oubliez qu'on a voté un article 2 tendant à baisser l'impôt sur le revenu. D'après mes simulations, votre amendement n'aurait en conséquence aucun effet pour les contribuables dans la tranche inférieure à 15 140 euros. Pour les contribuables de la deuxième tranche, je vous rappelle qu'ils vont bénéficier de la baisse de 5 milliards d'euros...

En outre, le matériel utilisé pour les liaisons interurbaines n'est pas le même que celui des liaisons urbaines. Peut-être, dans un proche avenir, des véhicules adaptés et justifiant un tel tarif seront-ils mis en service sur des lignes interurbaines ? Mon avis est donc défavorable en raison du caractère prématuré de la mesure.

Le sujet ayant déjà été évoqué à plusieurs reprises, je me contenterai de rappeler que la feuille de route pour l'économie circulaire a expressément exclu le mécanisme de la TGAP amont. L'avis est donc défavorable.

Je voudrais remercier les auteurs de l'amendement, qui m'ont appris un nouveau mot : « vapocraquage ». Je ne connaissais pas cette technique, mais en me renseignant, je me suis aperçu qu'il s'agissait d'un procédé pétrochimique, appelé steam explosion en anglais, « explosion à la vapeur ». La valorisation des déchets de bois a bien évidemment ...

Ces trois sous-amendements ayant été déposés tardivement, je m'apprêtais à poser quelques questions au Gouvernement à leur propos avant de donner l'avis de la Commission – notamment pour avoir confirmation qu'il s'agit bien d'un report d'un an, car je ne comprenais pas pourquoi il était fait mention de la date du 1er janvier 2023. Les explicati...

Je suis défavorable à votre proposition d'exonérer de TGAP ce procédé de déshydratation par combustion parce qu'il pollue par formation de goudrons à partir de charbon, de lignite et de bois, les émissions liées à la combustion dépendant des équipements utilisés.

Nous avions déjà examiné ces amendements l'an dernier. Nous avions finalement abouti à un délicat équilibre entre la définition des taux de TGAP et la réduction de la TVA sur le recyclage. Je suis défavorable à toute remise en cause de cet équilibre.

Je profite de l'occasion pour compléter la réponse que j'avais apportée à propos de l'amendement no 1194. Je sais bien que ces usines ont globalement réduit leur consommation de charbon, mais si certaines d'entre elles sont vertueuses, d'autres ne le sont pas du tout. L'avis est donc défavorable pour les mêmes raisons.

L'idée qui sous-tend ce dispositif est intéressante, mais elle s'articule mal avec la TIRIB, qui n'est que le fruit de la transposition du droit européen. Peut-être ces amendements sont-ils quelque peu prématurés par rapport à l'évolution de la filière. Je demande donc leur retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Ces amendements sont déjà satisfaits, puisque les exigences que vous citez figurent dans les directives européennes CASI et RED II, et ont été transposées dans le code des douanes français. Je demande donc leur retrait.

Une remarque pour commencer. Si la quasi-totalité du soja que nous consommons est bien d'origine étrangère, elle est importée, non pas des États-Unis, mais d'Argentine et de Bulgarie.

Si nous l'interdisions ou si nous l'évacuions de l'assiette de la TIRIB, nous nous exposerions de la part de l'Argentine soit à une procédure devant l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, ce qui, dans le contexte actuel, ferait problème, soit à des mesures de rétorsion douanière, ce qui ne serait guère mieux. Quant à la Bulgarie, elle enga...

J'en vois fort bien l'objectif, puisqu'il a un aspect très protectionniste, dans la mesure où le tallol provient presque exclusivement de Scandinavie. Cela étant, je ne suis pas certain qu'il faille déséquilibrer davantage la filière française des biocarburants, dont certaines branches doivent déjà se restructurer par suite de la suppression d...

Si je comprends votre intention, monsieur Prud'homme, en réalité l'influence du prix de l'engrais azoté sur son utilisation est extrêmement faible. D'ailleurs, il n'y a eu aucun renversement de tendance dans les pays qui l'ont soumis à une taxe. Il serait plus efficace, je crois, d'accompagner la recherche sur des engrais plus respectueux de l'...

En accord avec le président de la commission des finances, j'aimerais faire un point sur le déroulement de la séance. Je vous signale, mes chers collègues, qu'il nous reste 1 918 amendements à examiner, ce qui signifie que nous en avons examiné 429 au cours de la séance de l'après-midi et 60 depuis le début de celle de ce soir. Nous ferons éga...

Pour mémoire, les produits plastiques à usage unique seront interdits à partir du 1er janvier 2020, ce qui est bien le plus important. Par ailleurs, le coût de la mesure que vous proposez serait répercuté sur le consommateur.

Je suis évidemment sensible à cet amendement d'appel, mais je ne peux y donner un avis favorable. Tout d'abord, la tentative du gouvernement Villepin de mettre en place un « chèque transport » s'est soldée par un échec.

Je comprends le but poursuivi par l'amendement ; mais le placer en première partie du projet de loi de finances crée un effet d'aubaine sur les dépenses déjà engagées. Je vous invite donc à déposer votre amendement en seconde partie, monsieur le député.

Ensuite, il existe des dispositifs permettant, dans certaines limites, la prise en charge des frais de carburant par l'employeur, le cas échéant au titre des frais professionnels. En outre, la logique de cet amendement voudrait que les entreprises puissent déduire leurs contributions de leur versement transport : compte tenu du manque à gagner...

Je vous invite à retirer cet amendement, madame la députée, car il ne vise pas le bon article. Le crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quaterdecies est différent de celui que vous visez.