Projet de loi de finances pour 2020

Je ne puis y être favorable puisqu'ils tendent à supprimer la trajectoire pour tous les secteurs, d'une manière globale. En revanche, à la suite de la commission du développement durable, la commission des finances a adopté un amendement relatif aux chasse-neige et au damage. Cela peut rassurer Jeanine Dubié, qui a raison de poser la question....

Ces amendements prolongeraient la sortie du dispositif en sifflet jusqu'en 2026. Or la situation actuelle montre que des équilibres ont été trouvés avec l'ensemble des entreprises. Il me semble préférable d'en rester là. Avis défavorable.

Votre amendement pose quelques problèmes. D'abord, il présente un risque d'inconstitutionnalité. Ensuite, il utilise un seuil ne renvoyant à aucun mécanisme existant. Enfin, vous y incluez un renvoi au code des douanes, qui n'a rien à voir avec le sujet. Non seulement votre amendement recevra-t-il un avis défavorable mais, même s'il était adopt...

La fiscalité sur le GNV ne dépasse pas 5 centimes par litre, soit un taux dix fois inférieur à celui applicable aux carburants traditionnels. Cela me semble donc suffisamment attractif, d'autant plus qu'il s'agit d'un carburant très récent, dont la performance environnementale mérite des analyses complémentaires. Quant au GPL, dont vous souhai...

Là encore, les montants de la TICPE sont très bas, autour de 11 centimes. Je ne pense pas que le fait d'abaisser une taxe de 11 centimes et quelques centièmes à 10 et quelques puisse avoir une quelconque efficacité en matière de politique énergétique. Je suis donc défavorable à l'ensemble de ces amendements.

La différence de tarif est déjà supérieure à la différence de coût environnemental, monsieur de Courson.

Le problème est que vous proposez des tarifs divisés par cinq pour le fioul F30, composé à 70 % de fioul lourd, et des tarifs minorés pour le fioul F10, composé à 90 % de fioul lourd ! Vous comprendrez bien que cela pose problème. En outre, votre dispositif réintroduit une trajectoire qui a été supprimée l'an passé ; d'où une demande de retrait...

Leurs auteurs veulent faire bénéficier le B30 du même tarif réduit de TICPE que le B100 alors que le bilan carbone du B30, composé à 70 % de gazole traditionnel est bien moins avantageux que celui du B100. La minoration de l'impact environnemental serait de ce fait relativement limitée. Avis défavorable.

Je suis surpris par cet amendement, car le tarif réduit de TICPE pour le transport fluvial de passagers a été classé par le CPO – Conseil des prélèvements obligatoires – comme une dépense fiscale plutôt favorable à l'environnement. En outre, toutes les mesures susceptibles de contribuer à un report modal me semblent souhaitables. Mon avis est d...

L'amendement no 2924 de la commission des finances est assorti de l'amendement no 2413 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – dont je salue le rapporteur pour avis, M. Zulesi – , ainsi que de plusieurs amendements identiques relatifs à la montagne. Sans reprendre l'argumentaire que j'ai déjà exposé, j'esp...

Au Puy du Montoncel dans l'Allier, que je connais bien, il faut pousser sur les bâtons pour que la piste soit en pente !

La première série d'amendements identiques tendent tout simplement à revenir à la trajectoire de 2018. Or, cela ne vous aura pas échappé, un certain nombre de choses se sont passées depuis lors, en conséquence desquelles la trajectoire a été déviée. Le président Éric Woerth et moi-même avions d'ailleurs demandé une loi de programmation des fina...

de vous dire à toutes et à tous combien j'ai aimé et aime toujours cette tâche passionnante, que je n'ai jamais considérée comme administrative mais au contraire comme émaillée de rapports humains riches – que l'on soit d'accord ou non. Mes remerciements vont bien évidemment à tous les députés au-delà de leur appartenance politique : à vous, p...

Trois projets de loi de finances, quatre projets de loi de finances rectificatives en comptant celui qui sera examiné dans quelques jours, une loi de programmation des finances publiques, deux lois de règlement et un texte sur les GAFA : cela laisse des souvenirs de moments de travail intenses, avec des personnes d'une qualité rare mais toujour...

Voici donc le troisième projet de budget que nous avons la responsabilité d'examiner depuis le début du quinquennat. Budget de transition, il comprend à la fois des mesures issues du programme présidentiel de 2017 et des mesures nouvelles, proposées à la suite du grand débat national. Il s'inscrit toutefois dans la continuité des deux budgets p...

Or nous avons besoin de retrouver des marges de manoeuvre budgétaires pour faire face à un éventuel retournement de conjoncture, qui est loin d'être une hypothèse d'école. Ces grands équilibres budgétaires présentés, venons-en au contenu de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Comme je le disais, les baisses d'impôt se p...

avec un coefficient de revalorisation qui me semble raisonnable dans le contexte actuel. Je remercie d'ailleurs le ministre d'avoir confirmé tout à l'heure l'avis favorable du Gouvernement sur ce point. Cet amendement a finalement recueilli l'assentiment d'une grande partie de la commission des finances. Les députés du groupe Liberté et territo...

J'ai, il est vrai, proposé de préserver de la suppression progressive du tarif du GNR les engins utilisés à des fins de service public dans les zones de montagne.

L'absence à ce stade de véhicules propres substituables et l'impossibilité pour les collectivités territoriales de recourir au mécanisme de suramortissement prévu par le PLF rendent en effet impératif le maintien d'un niveau de fiscalité énergétique spécifique. J'ai également proposé la suppression du compte d'affectation spéciale dit des rada...

Monsieur de Courson, votre amendement vise à insérer deux lignes après la troisième ligne du tableau de l'alinéa 2 de l'article liminaire : l'une pour les « dépenses structurelles », l'autre pour les « recettes structurelles ». Or cette terminologie n'est utilisée ni dans le rapport ni dans l'avis du Haut Conseil des finances publiques, parce ...