Les interventions de Josette Manin sur ce dossier

157 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC324 au texte N° 3234 - Article 6 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à ces contrats. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hom...

14/09/2020 — Amendement N° AC283 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « Un travail sera engagé sur l’évolution du déroulement des carrières pour les personnels relevant du MESRI, et en particulier les enseignants chercheurs et les chercheurs. Cela concernera notamment la diminution de la durée de certains échelons, le passage de la classe normale à la hors classe, l...

14/09/2020 — Amendement N° AC313 au texte N° 3234 - Article 22 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, à l'alinéa 12, supprimer les mots : « et celle prévue au I ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série d’ordonnances. Ces habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et tou...

14/09/2020 — Amendement N° AC289 au texte N° 3234 - Article 3 (Tombe)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire l’utilisation des « chaires d’excellence ». L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat (ou d’un diplôme équivalent) avec la mise en place d’un sys...

14/09/2020 — Amendement N° AC302 au texte N° 3234 - Article 9 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Après la seconde occurrence du mot : « date » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « pour une durée de deux ans au plus, afin de garantir la continuité ou l’achèvement du projet de recherche pour lequel ils ont été lauréats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de reporter j...

14/09/2020 — Amendement N° AC320 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter le rapport annexé par les alinéas suivants : « 5. Disposition finale : parité dans l’enseignement supérieur et la recherche « La présente loi se donne pour objectif de réduire les inégalités entre femmes et hommes existant dans le milieu de la recherche et de l’enseignement supérieur. Toutes les dispositions nouvellement crées, ains...

14/09/2020 — Amendement N° AC318 au texte N° 3234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la place laissée à l’Agence nationale de la recherche et au financement par appel à projet dans la présente loi et au sein du monde de la recherche français. Les établissements de la recherche et de l’enseignement supérieur fon...

11/09/2020 — Amendement N° AC310 au texte N° 3234 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’à défaut de bourse ou de financement accordé par les autorités citées, une aide financière soit apportée aux doctorants par l’établisse...

11/09/2020 — Amendement N° AC298 au texte N° 3234 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée minimale de douze mois pour les contrats de mission scientifique. Ce contrat ne peut avoir de sens pour la recherche que s...

11/09/2020 — Amendement N° AC317 au texte N° 3234 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher que soit mis fin à un CDI de mission scientifique pour des raisons financières. Ce contrat ne peut avoir de sens pour la recherche ...

10/09/2020 — Amendement N° AC295 au texte N° 3234 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir pour le contrat doctoral de droit privé des garanties similaires au contrat doctoral de droit public. Si les députés socialistes et...

10/09/2020 — Amendement N° AC297 au texte N° 3234 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée minimale de deux ans pour les contrats post-doctoraux. Le statut de chercheur postdoctoral ne peut avoir de sens que s’il ...

09/09/2020 — Amendement N° CF6 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont,...

À la première phrase, après les mots : « produit intérieur brut » insérer les mots : « , dont au moins 1 % de recherche publique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire l’objectif de consacrer au moins 1 % du produit intérieur brut à la recherche publique. Alors qu’en 2007, la France et l’A...

09/09/2020 — Amendement N° CF5 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont,...

À la première phrase, après les mots : « et des entreprises à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des admin...

09/09/2020 — Amendement N° CF4 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont,...

Substituer par deux fois à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la programmation budgétaire de 10 à 7 ans pour atteindre les objectifs fixés dès 2027. Il y a 20 ans, la Stratégie de Lisbonne prévoyait d’atteindre 3 % de PIB dédié à la recher...

09/09/2020 — Amendement N° CF8 au texte N° 3234 - Article 2 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont,...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation des finances publiques, un rapport sur l'exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et a...

09/09/2020 — Amendement N° CF7 au texte N° 3234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont,...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 » les mots : « et 2027, à périmètre constant ». II. – Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : Millions d’euros constants Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialis...