Les interventions de Josette Manin sur ce dossier

157 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC301 au texte N° 3234 - Article 9 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de reporter jusqu’à cinq ans le départ à la retraite des lauréats. Si cet article répond à une certaine cohérence - celle de garantir la continuité et le bon pilotage d’un projet en cours par le même responsable qui l’a...

14/09/2020 — Amendement N° AC288 au texte N° 3234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article qui crée les « chaires d’excellence ». Cet article instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat (ou d’un diplôme équivalent) avec la mise en place d’un système de « pré-titularisation condition...

14/09/2020 — Amendement N° AC287 au texte N° 3234 - Article 2 (Tombe)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour 2021 - 2030 fait l’objet d’actualisations avant la fin de l’année 2023, afin d’évaluer l’avancement des objectifs fixés, des résultats et des moyens mis en avant. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appa...

14/09/2020 — Amendement N° AC305 au texte N° 3234 - Article 21 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la ratification de l’ordonnance COMUE. L’ordonnance citée n’a fait qu’introduire une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans bilan du début de sa mise en place, serait une erreur.

14/09/2020 — Amendement N° AC312 au texte N° 3234 - Article 17 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 15, après le mot : « mois » insérer les mots : « pour les représentants des personnels et de trois mois pour les représentants des usagers, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances ...

14/09/2020 — Amendement N° AC325 au texte N° 3234 - Article 10 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) (nouveau) Après le 6° , il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° D’évaluer le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et le principe d’égal accès aux emplois publics dans les établissements dont il a la charge. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du group...

14/09/2020 — Amendement N° AC294 au texte N° 3234 - Article 4 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les travaux de recherche mentionnés aua sont en adéquation avec le sujet de recherche déposé par le salarié lors de son inscription en thèse et constituent l’objet principal du contrat de travail. Ces travaux correspondent au moins au 5/6 du temps de travail du salarié. » Exposé sommaire : Cet a...

14/09/2020 — Amendement N° AC303 au texte N° 3234 - Article 17 (Rejeté)
Mme Manin

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Au b du 3° du II de l’article L. 712‑3, après les mots : « organisations représentatives des salariés » sont insérés les mots : « telles que déterminées en application de l’article L2121‑2 du code du travail et dont l’audience mentionnée au 5° est établie en application de l’article L. 2122...

14/09/2020 — Amendement N° AC282 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À la dernière phrase de l’alinéa 108, après le mot : « marquée », insérer les mots : « , d’au moins 15 %, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réévaluer d'au moins 15% les rémunération des chercheurs et des maîtres de conférence. Les rémunérations des universitaires sont largement inférieures aux c...

14/09/2020 — Amendement N° AC326 au texte N° 3234 - Article 12 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À la fin de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L’Agence nationale de la recherche privilégie les laboratoires et établissements respectant la parité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes par la prise en compte par l’Agence nationale de la rech...

14/09/2020 — Amendement N° AC290 au texte N° 3234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’artic...

14/09/2020 — Amendement N° AC284 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 181, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 25% les financements de base des laboratoires d'ici à 2022. La communauté de la recherche est unanime sur le besoin d’augmenter le financement récurrent des unités de recherches afin qu...

14/09/2020 — Amendement N° AC300 au texte N° 3234 - Article 6 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’employeur justifie de l’arrêt effectif de l’activité associée au projet de recherche qui ne doit pas être poursuivie par l’emploi de nouvelles personnes contractuelles ayant des missions similaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la justif...

14/09/2020 — Amendement N° AC292 au texte N° 3234 - Article 5 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique du salarié, sa participation à l’évaluation des travaux qui lui incombe, le droit à la formation permanente et la libre circulation des idées, conformément à l’art...

14/09/2020 — Amendement N° AC286 au texte N° 3234 - Article 2 (Adopté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat sur les orientations des finances publiques, un rapport sur l’exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et a...

14/09/2020 — Amendement N° AC323 au texte N° 3234 - Article 5 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Conseil d’Administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux disposition prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité ...

14/09/2020 — Amendement N° AC328 au texte N° 3234 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont

Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de travaux de recherche et les financements ministériels en matière de recherche alloués à la protection de l’environnement et de la biodiversité, de la santé et à la transition énergétique. Exposé sommaire...

14/09/2020 — Amendement N° AC322 au texte N° 3234 - Article 4 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à ces contrats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les fe...

14/09/2020 — Amendement N° AC278 au texte N° 3234 - Article 1er (Tombe)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et dévelop...

14/09/2020 — Amendement N° AC147 au texte N° 3234 - Article 1er (Tombe)
M. Chouat, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Juanico, M...

À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des en...