Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
124 amendements trouvés
07/10/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3383 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Reiss, M. Gosse...
Chaque année, avant le 31 décembre, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évolution du nombre d’interruptions volontaires de grossesse, les méthodes utilisées et les actions engagées pour assurer le libre-choix des femmes. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat. Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état de...
07/10/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 3383 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Reiss, M. Gosse...
L’article 2212‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est ajouté dans le livret officiel d’information remis aux femmes enceintes consultant en vue d’une interruption volontaire de grossesse le détail des aides proposées aux femmes enceintes et aux jeunes mères ». Exposé sommaire : Il semble légitime qu...
07/10/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 3383 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Reiss, M. Gosse...
Chaque année, avant le 31 décembre, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre d’interruptions volontaires de grossesse pratiquées après la douzième semaine. Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
07/10/2020 — Amendement N° 11 au texte N° 3383 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, M. de la Verpillière, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Dalloz...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines. En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le caractère d’exception de cette pratique : « Je le dis avec toute ma conviction...
